La Commission européenne a approuvé mardi la première tranche de paiement à la Belgique dans le cadre du plan de relance et de résilience. C’est ce qu’a annoncé le Secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques, Thomas Dermine (photo). La Belgique recevra 943 millions d'euros, soit 97% du montant demandé, car l'exécutif européen émet encore une réserve à l'égard de la réforme du système belge de pensions.
La Commission européenne approuve le premier paiement à la Belgique venant du fonds de relance
Le plan belge s'inscrit dans une vaste politique européenne de relance visant à permettre aux pays de l'Union de se relever de la pandémie de coronavirus. La Belgique doit recevoir 5,3 milliards d'euros de financement européen: 5 milliards de subventions et 264 millions sous forme de prêts. Le plan comprend 40 réformes et 119 investissements, principalement dans le domaine climatique et de la transition numérique.
La Belgique a déjà reçu 770 millions de préfinancements au moment où le plan a été approuvé par la Commission européenne, en juillet 2021. Un deuxième préfinancement de 145 millions a été délivré au début de cette année. Le pays avait introduit en septembre 2023 une demande officielle de paiement d'une première tranche, mais la Commission avait encore demandé différents devoirs à la Belgique.
La réforme belge des pensions jugée insatisfaisante
L'exécutif européen a désormais validé cette première portion. L'institution émet toutefois une réserve concernant un montant de 31 millions d'euros liés à la réforme des pensions, précise Thomas Dermine. Cela représente 3% du montant total de 974 millions demandé pour la première tranche.
Le projet de loi sur la réforme des pensions a été adopté début avril à la Chambre. La réforme devait permettre d'améliorer la viabilité financière et sociale du système. Mais selon la Commission européenne, elle "ne satisfait pas encore à l'ensemble des exigences". L'exécutif a donc décidé de suspendre le financement concerné. La Belgique a un mois pour remettre ses observations en réponse aux bémols de la Commission. Si l'institution estime que les objectifs n'ont toujours pas été atteints, le pays aura ensuite six mois pour se conformer et espérer un paiement du montant restant.
Dans une réaction, la ministre fédérale des Pensions, Karine Lalieux (PS), dit assumer le choix de son gouvernement d'une réforme "positive pour les travailleurs et pensionnés". Elle ajoute que la mesure améliore la soutenabilité financière du système, comme le montrent selon elle les analyses du Bureau du Plan. Ce dernier a toutefois relevé mardi qu'il n'avait "jamais chiffré l'entièreté de la réforme des pensions". Seuls des mesures et des scénarios isolés ont été chiffrés. Et le Bureau du Plan n'a jamais déclaré que l'ensemble des mesures était neutre sur le plan budgétaire ou permettait de réaliser des économies, a ajouté l'institution.
Les 19 autres points du plan de relance sont satisfaisants
La Commission a noté que le chapitre "pensions" ne représente qu'un des 20 jalons liés à la première tranche du paiement du plan de relance. Les 19 autres ont été satisfaits, c'est pourquoi la majeure partie du paiement a été accepté. Les 943 millions approuvés mardi sont un montant brut. En en soustrayant les préfinancements liés à la première tranche de paiement, le montant net s'élève à 658 millions d'euros de subventions.
Un exemple de mesures comprises dans cette tranche est la réforme fiscale des voitures de société, adoptée en 2021 et qui vise à verdir le parc automobile des voitures de société (photo). Le déploiement de la 5G et du réseau de fibre optique en fait également partie, tout comme la réforme de l'accompagnement des chômeurs en Wallonie.
La Belgique déposera le 19 juillet prochain un dossier pour la deuxième tranche de paiement, pour un montant d’un milliard d'euros, a indiqué Thomas Dermine. Le pays est en queue du convoi européen pour les tranches du plan de relance déjà libérées. Les demandes de paiement doivent être introduites au plus tard en août 2026 auprès de la Commission. Les financements sont accordés lorsque la Belgique atteint des jalons et cibles définis dans le plan. Ceux-ci traduisent les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et des réformes. La supervision de la Commission vise à accompagner les Etats membres depuis l'introduction d'une réforme jusqu'à son implémentation.