Le tribunal civil de Malines a reconnu mardi l'ancien archevêque Mgr Jozef De Kesel et l'actuel titulaire du siège, Mgr Luc Terlinden, coupables de discrimination pour avoir refusé, à deux reprises, la possibilité de suivre la formation de diacre à une fidèle au motif qu'elle est une femme. Les deux prélats doivent verser 1.500 euros de dédommagement à la victime.
Les archevêques reconnus coupables de discrimination envers une femme exclue de la formation de diacre
Le tribunal n'a pas le pouvoir juridictionnel de s'exprimer sur la possibilité pour telle ou telle personne de suivre une formation déterminée au sein de l'Église. Il ne s'est donc pas prononcé sur cette question.
Veer Dusauchoit, qui travaille depuis 30 ans comme bénévole à la la paroisse Notre-Dame de Herent (Brabant flamand), souhaitait s'inscrire à une formation de diacre en juin 2023 puis en octobre 2023. Mgr De Kesel a refusé son inscription la première fois au motif qu'elle est une femme et que les femmes ne peuvent pas être ordonnées diacres au sein de l'Église catholique. Mme Dusauchoit a introduit une nouvelle demande en octobre 2023, après que Luc Terlinden est devenu archevêque, mais s'est heurtée au même refus.
La plaignante s'est alors tournée vers la justice et a demandé que la décision de refuser son inscription soit cassée afin de pouvoir accéder à la formation de diacre. Veer Dusauchoit estimait que le refus des évêques de l'admettre à ladite formation reposait sur le droit canon qui est en contradiction avec la Constitution. La plaignante réclamait également des indemnités aux archevêques. Pour leur défense, ceux-ci ont admis que leur refus était fondé sur le fait que la requérante est une femme.
Les deux prélats se sont rendus coupables de discrimination
Le tribunal a fait partiellement droit à ses demandes. Il estime ainsi que les deux prélats se sont rendus coupables de discrimination car l'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondamentaux de l'État de droit. "Le tribunal estime que les archevêques ont commis une faute dans l'appréciation de la candidature", explique Luc De Cleir, attaché de presse du tribunal de Malines. "Il s'agit uniquement de l'admission à une formation, pas de la question de l'ordination effective comme diacre."
L'ancien archevêque et son successeur doivent donc verser à la plaignante 1.500 euros de dédommagement.
Le tribunal ne peut cependant pas annuler le refus de l'archevêque ni décider à sa place qui sera admis à la formation de diacre. "Le tribunal n'a aucune compétence en la matière", souligne Luc De Cleir. "Cela serait contraire à la liberté religieuse. Les archevêques doivent pouvoir décider eux-mêmes qui est apte pour la formation."
"Coupables de discrimination fondée sur le sexe"
"Pour la première fois dans l'histoire, les évêques belges sont reconnus coupables par un tribunal de discrimination fondée sur le sexe. Le tribunal accorde une indemnisation à Mme Dusauchoit pour cela", ont déclaré Mes Steven Renette et Rob Valkeneers, les avocats de la plaignante dans une courte réaction au jugement.
"Le tribunal estime toutefois qu'il ne peut pas forcer les évêques à admettre Mme Dusauchoit à la formation, car cela porte atteinte à l'autonomie ecclésiastique. Mme Dusauchoit se réjouit que le tribunal ait établi qu'il existe une discrimination. Elle espère que cette décision pourra contribuer à ce que les femmes puissent à l'avenir suivre la formation de diacre. Cette question est à l'ordre du jour du Synode des évêques cet automne."
Quel est le rôle d'un diacre
Comme le prêtre, le diacre peut prêcher et administrer les sacrements, excepté celui de la réconciliation et celui de l’eucharistie. Et contrairement aux prêtres, le diacre permanent peut être marié à condition qu’il le soit déjà lors de son ordination.
Il appartient aussi aux diacres d'administrer solennellement le baptême, d'assister, au nom de l'Église, au mariage et de le bénir, de porter le viatique aux mourants.