Le bijoutier d'Oostakker (Flandre orientale) qui avait été condamné à 10 mois de prison avec sursis en première instance pour avoir abattu un braqueur, il y a 6 ans, a été acquitté en appel au nom de la force irrésistible. C'est ce qu'a décidé mardi la cour d'appel de Gand.
Le bijoutier d'Oostakker qui avait abattu un braqueur acquitté en appel au nom de la force irrésistible
Le 7 juillet 2018 à la mi-journée, deux hommes armés étaient entrés dans la boutique d'Oostakker (une section de la ville de Gand) et s'étaient emparés de bijoux. Selon l'enquête, ils étaient munis d'une arme de poing et d'une arme de type kalachnikov. Alors qu'ils s'enfuyaient en mobylette, le bijoutier les avait poursuivis avec une arme et avait fait feu à quatre reprises. L'un des suspects avait été mortellement touché.
L'enquête sur les coups de feu tirés par le bijoutier avait tiré en longueur. Ce n'est qu'en 2022 que la chambre des mises en accusation a renvoyé l'homme en correctionnelle. Le bijoutier avait été condamné, en 2023, à 10 mois de prison et à une amende de 800 euros avec sursis pour homicide, le tribunal estimant qu'il n'était pas question de légitime défense ni de contrainte irrésistible. L'homme avait fait appel de sa condamnation.
La cour d'appel de Gand a acquitté, mardi, le bijoutier reconnaissant que celui-ci avait "agi sous l'effet d'une force à laquelle il n'avait pas pu résister" conformément à l'article 71 du code pénal. "La cour considère qu'il est très plausible que le bijoutier ait tiré sur les voleurs en fuite parce qu'un psychotraumatisme aigu l'a privé de son libre arbitre et de sa capacité de raisonnement. Ses actions ont ensuite été déterminées uniquement par le besoin instinctif de se défendre contre la menace de mort que les voleurs faisaient peser sur lui", a indiqué la cour dans un communiqué.
Le braquage "très brutal" avait provoqué un "psychotraumatisme aigu chez le bijoutier"
Pour son arrêt, la cour a tenu compte du fait que le braquage avait été "très brutal et violent". "Toutes les personnes présentes dans la boutique ont été contraintes de s'allonger sur le sol sous la menace d'une arme. L'un des auteurs a marché sur la tête du bijoutier avec son pied. Bien que le père très âgé du bijoutier ait fait un malaise durant le cambriolage, personne n'a été autorisé à lui procurer des soins. Les vitres ont été violemment brisées", a retracé la cour.
La cour a rappelé qu'il était prouvé que ce braquage avait provoqué un "psychotraumatisme aigu chez le bijoutier". "Ceci est démontré par le rapport médico-neurologique, qui révèle que même plusieurs jours après le vol, le bijoutier était encore dans un état d'hébétude, qu'il présentait de graves pertes de mémoire et des troubles de la concentration et qu'il n'arrivait pas à contrôler ses émotions", souligne la juridiction. "Immédiatement après les faits, le bijoutier a eu un comportement irrationnel. Il a ainsi essayé de servir à nouveau les clients, alors que tout le quartier était en ébullition, que la police affluait de toutes parts et que son magasin était complètement saccagé".
L'avocat du bijoutier, Me Walter Van Steenbrugge, a souligné que le libre-arbitre de son client avait été désactivé. "Ce cas est un exemple de ce qu'il peut arriver à l'esprit lorsqu'il est confronté au pire banditisme possible. Son état mental était totalement altéré mais la justice ne l'a pas estimé pertinent. Le parquet n'a pas voulu saisir la cour d'assises où mon client aurait été acquitté sans aucun doute", a-t-il relevé. "Une arme a été pointée sur lui et on a crié 'tirez'. Il a perdu la tête et a essayé de faire cesser (l'agression). Les voleurs ont emporté un demi-million de bijoux et il n'était pas assuré. Son père a été renversé par les voleurs qui lui ont dit "laisse-le mourir". Son père est décédé depuis.