Le tribunal correctionnel de Termonde a jugé irrecevable lundi la citation à comparaître de Conner Rousseau, introduite par l'ASBL Kham. Cette dernière souhaitait que le tribunal revienne sur l'extinction de la procédure pénale à l'égard de Conner Rousseau. Il était reproché à l'ancien président du parti socialiste flamand d'avoir tenu des propos dénigrants à l'encontre de la communauté rom.
Le tribunal juge irrecevable la citation à comparaître de Conner Rousseau, introduite par une ASBL
Conner Rousseau n'était pas présent à la lecture du jugement. Le tribunal a suivi la position de la défense et du ministère public. Il a constaté que l'ASBL Kham n'était pas directement ou individuellement concernée et qu'elle n'avait donc aucun intérêt personnel ou direct dans cette affaire. L'ASBL peut encore faire appel.
Conner Rousseau avait fait ces déclarations sur les roms début septembre dans un café de Saint-Nicolas. Des propos qu'il a mis sur le compte de l'alcool. Le parquet de Flandre orientale avait estimé qu'un procès n'était pas nécessaire, mais avait lancé le 15 novembre une procédure de "médiation et mesures" à l'encontre de l'ex-président de Vooruit. L'objectif était d'aboutir à un arrangement, sans passer par la case procès. M. Rousseau s'est ainsi vu imposer différentes mesures comme la visite de la caserne Dossin à Malines, un dialogue avec la communauté rom et le suivi d'une thérapie pour prendre conscience du poids de ses propos.
Un assistant de justice devait vérifier le respect des mesures par Conner Rousseau. Ce qui a été fait, selon le parquet, qui a remis le 16 mai un rapport final positif entraînant l'extinction de l'action publique.
"Les déclarations n'étaient pas dirigées contre l'ASBL Kham en tant qu'entité juridique"
L'ASBL bruxelloise Kham avait cependant déposé une citation à comparaître auprès du tribunal correctionnel de Termonde. L'association souhaitait que M. Rousseau l'accompagne jusqu'à Auschwitz, où des Roms ont été exterminés dans des chambres à gaz.
Les propos de Conner Rousseau n'ont pas engendré de dégâts matériels concrets ou moraux à l'encontre de l'ASBL, a insisté lundi le tribunal. "Les déclarations n'étaient pas dirigées contre l'ASBL Kham en tant qu'entité juridique. Le fait que l'association défende les intérêts de la communauté rom ne représente pas un intérêt individuel l'autorisant à lancer une procédure judiciaire.
L'ASBL n'a pas démontré que son objectif social (la soutien à l'intégration de la communauté rom en Belgique, la préservation de ses droits, et la conscientisation de certaines discriminations au sein de la société) avait directement été remis en cause à la suite des déclarations en question", a ajouté le tribunal dans un communiqué.
"Le point de vue du tribunal est clair et il me semble peu probable que l'ASBL fasse appel", a réagi An-Sofie Raes, avocate de M. Rousseau. "L'ASBL n'est pas parvenue à démontrer son intérêt dans cette affaire. C'est également une bonne chose que le tribunal confirme que Conner Rousseau a suivi les mesures imposées de façon très correcte et engagée."