La Belgique a transposé davantage de directives européennes en droit belge et est parvenue à résorber quelque peu son retard au cours de la législature qui s’achève. Le "déficit de transposition" du pays est ainsi passé sous la norme européenne maximale de 1% en juin, indiquait ce vendredi la ministre en charge des Affaires européennes, Hadja Lahbib.
La Belgique a amélioré son rythme de transposition des directives européennes
Les États membres de l'Union européenne ont généralement deux ans pour transposer les directives européennes en droit national. La Belgique a longtemps été une mauvaise élève en la matière, notamment en raison de la complexité de ses procédures internes. L'Union européenne s'est fixé comme objectif de ne pas dépasser 1% de déficit de transposition, soit le nombre de directives qu'un État membre n'a pas transposées dans les délais par rapport au nombre total de directives en vigueur.
En 2021, ce taux était de 2,8% pour la Belgique. Le pays a mis les bouchées doubles ces dernières années pour améliorer le processus de transposition, expliquait Hadja Lahbib, qui assure un rôle de coordination. L'organisation de réunions régulières et la publication d'un guide des bonnes pratiques ont notamment permis de réduire progressivement le déficit de transposition à 2,3% en 2022, puis 1,6% en 2023.
Avec un "coup de pouce supplémentaire" du service public fédéral Affaires étrangères, le déficit a été ramené sous la norme européenne maximale ce mois-ci. "Ce résultat est une excellente façon de conclure cette législature ainsi que la présidence belge du Conseil de l'UE", applaudit Hadja Lahbib. "Les entités concernées poursuivront leurs efforts pour maintenir ce cap."
Lors de la dernière présidence belge du Conseil, en 2010, la Belgique s'était déjà efforcée d'améliorer sa réputation en veillant à un rythme soutenu de transposition. Un déficit de 0,7% avait pu être atteint, mais il était reparti à la hausse les années suivantes.