La Belgique est un pays complexe qui compte plusieurs parlements et plusieurs gouvernements. La structure du pays a déjà été modifiée à six reprises au cours des cinquante dernières années. Une septième réforme de l'État suivra-t-elle bientôt ? Qu'en est-il de l'indépendance de la Flandre et du confédéralisme ? On vous explique, ci-dessous, les positions des différents partis flamands.
Plus de Flandre ou plus de Belgique ? Quelles sont les positions des partis flamands sur la réforme de l’Etat ?
Durant la crise du coronavirus pas moins de 9 ministres de la Santé étaient chargés de lutter contre la pandémie. Cela s'explique par le fait qu’en Belgique, les pouvoirs en matière de soins de santé sont fragmentés entre les différents niveaux de gouvernement. Pour certains, la crise du Covid-19 aura été la preuve flagrante que la structure actuelle de l'État ne permet pas de gouverner efficacement notre pays.
Or, il est possible que cette structure change à nouveau dans les années à venir. Il s'agirait alors de la 7e réforme de l'État. Depuis les années 1970, notre pays a été redessiné à plusieurs reprises : à chaque fois, les Régions ont reçu plus de pouvoirs.
Aujourd'hui, c'est la Flandre, et non la Belgique, qui détermine la politique par exemple en matière d’enseignement, le montant des droits de succession et l'organisation de la prise en charge des personnes handicapées et des jeunes en situation difficile. Mais de nombreux partis plaident également pour que le niveau fédéral puisse à nouveau disposer de plus de pouvoirs.
Les partis qui prônent une plus grande autonomie de la Flandre utilisent généralement des arguments économiques. Plus les Flamands pourront s'organiser, plus nous serons prospères, affirment-ils. Ils évoquent ensuite les transferts : l'année dernière, plus de 8 milliards d'euros ont été transférés de la Flandre vers la Wallonie, soit environ 1.250 euros par Flamand.
Quoi qu'il en soit, une nouvelle réforme de l'État n'est pas si simple à obtenir. Pour une telle réforme, il faut une majorité des deux tiers au Parlement. De nombreux partis - et aussi les francophones - doivent donc être d'accord.
Les libéraux flamands (Open Vlaamse Liberalen en Democraten) ne sont pas très enthousiastes à l'idée d'une réforme de l'État. Le Premier ministre Alexander De Croo a souligné à plusieurs reprises au cours de la campagne que les négociations à ce sujet paralyseraient le pays.
Si elles ont lieu, l'Open VLD souhaite renforcer le niveau fédéral plutôt que le niveau flamand. Par exemple, il souhaite que le niveau belge puisse prendre des décisions si les entités fédérées ne sont pas d'accord. Le parti libéral plaide également depuis des années en faveur d'une circonscription fédérale.
Les 3 principaux points de vue
Il doit y avoir une circonscription fédérale et une circonscription flamande. Dans une démocratie, l'interaction doit être possible entre les électeurs et les hommes politiques qui les représentent. Or, dans notre pays, c’est impossible avec les politiciens de l'autre partie du pays. Les hommes politiques peuvent ainsi ignorer une grande partie de la population.
En temps de crise, le niveau fédéral doit pouvoir prendre des décisions. Les pouvoirs doivent être organisés au niveau le plus efficace et le plus proche possible du citoyen, mais notre structure étatique doit éviter les blocages.
Chaque entité de notre pays fédéral devrait être plus directement responsable des recettes, des dépenses et de la participation au résultat du budget commun. Au lieu de dépenser l'argent provenant d'autres entités, les entités fédérées devraient rechercher davantage leurs propres ressources pour financer leurs dépenses.
Le PVDA (Partij Van de Arbeid van België) est le seul parti unitaire du pays et est clairement belgiciste. Ce parti se présente à la fois en Flandre et en Belgique francophone - sous le nom de PTB (Parti du Travail de Belgique).
Le PVDA est donc naturellement en faveur d'un renforcement des pouvoirs du niveau fédéral. Le fait de ramener les pouvoirs à ce niveau signifie "moins de ministres et plus d'unité".
Les 3 principaux points de vue
Moins de ministres, plus d'unité. Nous optons pour un fédéralisme de collaboration au lieu de l'actuel fédéralisme de combat et nous re-fédéralisons certains pouvoirs. Concrètement, nous optons pour un ministre fédéral pour les domaines clés tels que la santé, la mobilité, l'énergie, le climat et l'emploi. Nous réduisons ainsi d'un tiers le nombre de ministres, de secrétaires d'État et de cabinets.
Nous introduisons une circonscription fédérale pour une partie de la Chambre des représentants afin que les ministres fédéraux soient responsables devant l'ensemble du pays.
Nous supprimons le Sénat et d'autres organes inutiles.
Selon les statuts de la N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie), son objectif premier est une "république indépendante de Flandre". Mais la N-VA, elle-même, ne considère pas cela comme réaliste à court terme et préconise donc, depuis 10 ans, le confédéralisme. La Flandre et la Wallonie disposeraient alors d'une forme avancée d'autonomie.
Après les élections, Bart De Wever ne souhaite pas former immédiatement un gouvernement complet. Un "mini-cabinet" devrait préparer le confédéralisme et mettre de l'ordre dans le budget.
Les 3 principaux points de vue
Nous devons évoluer vers un système confédéral : l'objectif est qu'à terme la Flandre et la Wallonie détiennent tous les pouvoirs. Ainsi, chaque entitée pourra mettre en œuvre les changements dont elle estime avoir besoin selon ses propres idées, sous sa propre responsabilité et avec son propre argent. La Flandre et la Wallonie décideront des domaines dans lesquels elles souhaitent encore coopérer, là où cela apportera une valeur ajoutée pour les deux parties.
Au lieu d'une longue période en "affaire courante" au cours de laquelle beaucoup trop de ministres ne font rien, un mini-cabinet sera créé après les élections à partir des majorités régionales. Il se mettra tout de suite au travail pour mettre de l'ordre dans notre budget et protéger notre prospérité. Au cours de ce mandat limité à deux ans, une transition vers le confédéralisme sera préparée.
Nous sommes favorables à une réduction substantielle de l'appareil politique. Par exemple, nous préconisons depuis longtemps la réduction du financement des partis. Le nombre de politiciens pourrait également être réduit de manière substantielle. Dans notre système confédéral, il y aura au moins 180 députés de moins.
Le Vlaams Belang est le seul parti qui prône sans ambiguïté l'indépendance de la Flandre. Ce parti a élaboré à cet effet une feuille de route claire dans son programme. Il veut forcer les francophones à négocier et, si nécessaire, déclarer unilatéralement l'indépendance de la Flandre au Parlement flamand.
Le Vlaams Belang compte sur la N-VA pour y parvenir ensemble, mais celle-ci estime que le scénario du Vlaams Belang n'est pas réaliste.
Les 3 principaux points de vue
Scinder la sécurité sociale. La Flandre et la Wallonie ont des visions totalement différentes de ce que devrait être notre sécurité sociale. Une sécurité sociale unitaire ne peut répondre à la vision d'aucune des deux communautés.
De nombreuses compétences sont partagées entre la Fédération et les Etats fédérés. Or, la pratique montre que cela n'est pas propice à une bonne gouvernance. C'est pourquoi nous voulons que toutes les compétences soient homogénéisées à un seul niveau, c'est-à-dire au niveau des Etats fédérés de Flandre et de Wallonie.
Entamer des discussions entre la Flandre et la Wallonie sur la division ordonnée du pays. Dans ce pays, il y a deux démocraties très différentes qui s'éloignent de plus en plus l'une de l'autre. En conséquence, la Belgique est devenue pratiquement ingouvernable et irréformable.
Vooruit ne veut parler d'une réforme de l'Etat que si elle conduit à une meilleure gouvernance.
En même temps, les socialistes flamands voient des opportunités de renforcer à la fois le niveau fédéral et le niveau flamand. Ils souhaitent par exemple que le niveau fédéral fixe des objectifs climatiques et répartisse les efforts. Dans le même temps, ils considèrent qu'il est possible d'étendre les pouvoirs de la Flandre dans d'autres domaines.
Les 3 principaux points de vue
Moins de ministres, moins de parlementaires et moins de financement des partis. Cela devrait permettre de renforcer le pouvoir administratif.
Une meilleure coopération entre les niveaux flamand et fédéral, par exemple dans le domaine des soins de santé ou du climat. Vooruit souhaite une répartition plus nette des pouvoirs et un renforcement des mécanismes qui favorisent la coopération.
Vooruit veut affiner la répartition des compétences si cela permet aux régions de mieux adapter leurs politiques aux personnes. Dans les domaines des soins de santé et du marché du travail, les besoins peuvent être très différents d'une région à l'autre : dans ce cas, l'asymétrie des politiques est une bonne chose. En tout état de cause, nous maintenons notre sécurité sociale au niveau fédéral, car la solidarité interpersonnelle s'organise le mieux à l'échelle la plus large possible.
Au sein du CD&V (Christen-Democratisch en Vlaams), plusieurs personnalités plaident en faveur d'une 7e réforme de l'État. Dans leur programme, les chrétiens-démocrates flamands préconisent de transférer à la Flandre tout ce qui concerne le marché du travail et les soins de santé. Or, ces compétences relèvent de différents niveaux. Le CD&V souligne également l'importance du niveau local. Il souhaite une réforme du financement des communes afin que l'argent soit réparti plus équitablement et qu'il n'aille pas essentiellement aux grandes villes.
Les 3 principaux points de vue
La régionalisation des compétences en matière de marché du travail et de soins de santé vers les entités fédérées.
Une méthode de calcul adaptée pour le fonds des communes afin que toutes les communes de Flandre reçoivent une part équitable des fonds.
Nous réformons le financement des partis et le statut des députés, notamment en réduisant les dotations des partis, en plafonnant les dépenses liées aux réseaux sociaux et en supprimant les indemnités de sortie pour les députés.
"Il y a un avenir pour la Belgique". C'est ainsi que commence le chapitre du programme des Verts flamands consacré à la réforme de l'État. Le parti plaide pour un renforcement du niveau fédéral avec quatre entités fédérées à ses côtés. En d'autres termes, ils veulent supprimer le système actuel des Régions et des Communautés.
Pour Groen, la réforme de l'Etat n'est pas une fin en soi. Elle n'est opportune que lorsqu'elle "améliore la prise de décision et la vie des Belges", estiment les Verts.
Les 3 principaux points de vue
Une Belgique composée de 4 entités fédérées fortes avec des Communautés qui ne gèrent que la culture et l'enseignement. Les autres compétences communautaires seraient confiées aux Régions.
Laisser le niveau fédéral trancher en cas de crise ou de blocages politiques majeurs comme autour de la politique climatique. Supprimer le Sénat.
Une circonscription fédérale à côté des circonscriptions provinciales, avec une partie des membres de la Chambre directement élus par tous les Belges.