Selon le Vlaams Belang et la N-VA, les Flamands paient 70 % voire plus des recettes fiscales fédérales. Les deux partis l'ont répété à plusieurs reprises sur leur site internet et sur les plateaux de télévision. Seulement, leurs calculs reposent sur des hypothèses et non sur des chiffres réels. Cependant, il est vrai que les Flamands paient proportionnellement plus d'impôts en regard de leur population. La rédaction de factcheckers de la VRT dans le cadre du marathon de fact-checking a mené l'enquête.
Non, les Flamands ne paient pas 70 % des impôts en Belgique : mais alors combien paient-ils ?
Eric Steffens
Publié:
En bref La N-VA et le Vlaams Belang répètent à l'envi lors de la campagne électorale que la Flandre paie 70 % des impôts de la Belgique. Pour cela, le Vlaams Belang prend en compte également la TVA, par exemple, et comptabilise aussi en partie Bruxelles dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques et morales.
Mais il n'existe pas de chiffres régionaux concernant les recettes de TVA et les statistiques ne font pas de distinction entre les Bruxellois d'origine flamande ou francophone. Ces données reposent donc principalement sur des hypothèses. Les chiffres existants montrent que la Flandre représente un peu plus de 64 % de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et environ 62 % de l'impôt sur le revenu des sociétés.
C'est le résultat du marathon de fact-checking organisé par la VRT avec d'autres rédactions de Flandre, de Belgique francophone et des Pays-Bas.
"Les Flamands paient plus de 70 % des impôts dans ce pays", a déclaré début mai Sander Loones, tête de liste N-VA en Flandre occidentale, lors de l’émission De Zevende Dag.
Ce n'était pas la première fois que l’on faisait cette déclaration à la télévision. Quatre ans plus tôt, le président du parti, Bart De Wever, avait dit exactement la même chose dans l'émission de débat du dimanche. Dans une interview accordée à Humo en avril, De Wever a réitéré ses propos.
Le Vlaams Belang a également fait la même déclaration à plusieurs reprises. Le journal De Standaard a enquêté sur cette déclaration en 2020 et a également conclu que les chiffres de la N-VA et du Vlaams Belang étaient incorrects. Pourtant, ces partis sont toujours restés sur leur position. Ainsi, le week-end dernier, dans De Zevende Dag, Tom Van Grieken a affirmé que les Flamands représentaient 60 % de la population, mais qu'ils payaient 70 % des impôts.
Lire la suite de l'article en-dessous de la photo :
Interrogé sur les fondements de cette affirmation, le Vlaams Belang a répondu qu'il y avait "une grande différence" dans les impôts des particuliers. Si l'on inclut la TVA et les droits d'accise, la part des Flamands s'élèverait à 70 %, selon le Vlaams Belang. Le parti a également fait référence à un article publié sur son site web, selon lequel la Flandre représente "presque" 70 % de l'impôt sur les sociétés.
La N-VA révèle que 63,3 % de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ont été payés par la région flamande en 2022. Si l'on y ajoute les taxes sur le patrimoine et les cotisations sociales, entre autres, ce chiffre atteindrait 70 %. Les deux partis précisent également qu'il convient d'ajouter à la part flamande les impôts des Bruxellois flamands et des entreprises flamandes établies à Bruxelles.
Ce graphique montre la part par région des différentes taxes en vigueur. La part de la Flandre s'élève à 62,25 %.
Impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés
Selon les chiffres du Service public fédéral Finances, la Flandre n'atteindra pas 70 % avec le seul impôt sur les sociétés ou sur les personnes physiques. En 2022, la région flamande représentait un peu plus de 62 % de l'impôt sur les sociétés perçu en Belgique. En ce qui concerne l'impôt sur le revenu des personnes physiques, elle représentait 64,4 %.
Il est difficile de dire si cette part augmenterait si l'on y ajoutait les recettes de la TVA et les droits d'accises. Le professeur de droit fiscal Michel Maus, par exemple, a révélé qu'il n'est pas évident d'attribuer les recettes de la TVA à une région particulière.
La TVA est payée par celui qui achète un produit ou un service. Il ne s'agit pas nécessairement d'un résident de l'endroit où l'achat est effectué. Par exemple, de nombreux touristes et aussi des Wallons contribuent chaque année aux recettes de TVA dans des villes touristiques comme Bruges, Gand et Anvers ou sur la côte.
De plus, les données nécessaires au calcul n'existent pas. "Il n'existe aucune données régionales sur la TVA. Il est donc impossible de les vérifier", explique Herman Matthijs, professeur de finances publiques à l'UGent et à la VUB.
"Il n'existe aucune données sur les recettes de la TVA par région"
C'est également ce que confirme Willem Sas, professeur d'économie à la KU Leuven. Il est co-auteur d'une étude sur les flux financiers entre les régions, pour laquelle il a également représenté les recettes par région. Dans cette étude, les recettes de TVA ont été estimées sur la base d'enquêtes budgétaires sur les habitudes de consommation des ménages.
Pour 2022, la part flamande des recettes de TVA s'élève à 60,18 %. Willem Sas reconnaît que les habitudes de consommation réelles peuvent être légèrement inférieures ou supérieures, mais il estime qu'on n'atteindra jamais les 70 %. Par exemple, les chiffres utilisés dans l'étude et provenant de Statbel, de la Banque nationale et du Bureau fédéral du Plan confirment que l'addition des différentes recettes fiscales fédérales de la Flandre ne permet pas d'atteindre une part de 70 pour cent. L'addition de toutes les recettes fiscales donne à la Flandre une part de 62,25 % pour 2022.
Qu'en est-il de Bruxelles ?
Dans sa réponse, le Vlaams Belang fait référence aux entreprises flamandes ayant leur siège social à Bruxelles. Celles-ci paient l'impôt sur les sociétés dans la capitale, mais devraient en fait être comptabilisées comme faisant partie de la Flandre, selon le parti.
Sas reconnaît que l'impôt sur les sociétés peut donner une image faussée, car de nombreuses entreprises ont leur siège social à Bruxelles mais ne produisent pas dans la capitale. L'étude sur les transferts financiers s'est donc penchée sur la valeur ajoutée régionale, un calcul de la Banque nationale de la valeur ajoutée qu'une entreprise apporte à une région, en termes d'investissements et d'emploi. "Mais pour la Flandre, cela revient à peu près au même : 62,08 % Si l'on calcule la part des sièges sociaux, on obtient 62,13 %", a déclaré Willem Sas. Il n'y a donc pas de différence substantielle.
La N-VA indique que les impôts personnels des Bruxellois flamands devraient également être ajoutés à ceux de la Flandre. Selon ce parti, la part des revenus des Flamands avoisinerait alors les 70 %.
Selon les calculs de Willem Sas, plus de deux tiers de l'impôt sur le revenu des personnes physiques perçu à Bruxelles seraient toutefois nécessaires pour que la part flamande dépasse les 70 %.
Contribution proportionnelle au nombre d'habitants ?
Selon la N-VA, le problème principal est que les Flamands paient proportionnellement plus d'impôts que les francophones (voir le graphique ci-dessus). Il est vrai que la part de la population flamande en Belgique (58 %) est inférieure à la part des impôts payés par les Flamands (62,25 %).
Selon Michel Maus, cela s'explique en partie par le fait que le revenu moyen en Flandre est plus élevé qu'en Wallonie, par exemple.
Conclusion :
Le Vlaams Belang et la N-VA affirment que les Flamands paient 70 % des impôts.
La part réelle est inférieure, tant pour l'impôt sur les personnes physiques que pour l'impôt sur les sociétés.
Même si l'on inclut d'autres formes d'impôts, comme la TVA, on n'arrive jamais à 70 %.
Il est cependant vrai que les Flamands paient proportionnellement plus d'impôts par rapport à leur population.
Nous estimons donc que cette affirmation est plutôt fausse.
Ce factcheck a été réalisé dans le cadre du marathon de factcheck Lage Landen. Les partenaires étaient : VRT NWS, RTBF, Knack, factcheck.vlaanderen, KRO-NCRV Pointer, Het Algemeen Dagblad et deCheckers.