Le gouvernement flamand a lancé une nouvelle procédure à la Cour d’appel pour réclamer des astreintes de 100.000 euros par jour tant que le gouvernement fédéral n’aura pas adapté les routes aériennes autour de l’aéroport international de Zaventem. C’est ce qu’a annoncé le ministre Ben Weyts (N-VA), responsable aussi pour la périphérie flamande de Bruxelles (le Vlaamse Rand). "Si le gouvernement fédéral ne réagit pas à une demande raisonnable et à nos arguments, nous devons forcer une avancée au moyen d’astreintes".
La Flandre réclame des astreintes au gouvernement fédéral tant que les routes aériennes ne seront pas adaptées
En octobre dernier, le gouvernement flamand avait déjà porté plainte en justice contre les nouvelles procédures de navigation qui venaient d’être introduites, parce qu’elles engendraient une concentration de routes aériennes au-dessus de la périphérie flamande de Bruxelles (le Vlaamse Rand).
Le tribunal de première instance de Bruxelles avait donné raison à la Flandre, en février dernier. Il décrétait que le gouvernement fédéral avait six mois pour fixer de nouvelles routes aériennes pour Brussels Airport.
A l’époque, le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet avait déclaré dans les colonnes du quotidien financier De Tijd qu’il s’agissait de "déviations minimes des routes engendrées par une méthode de mesure plus précise et plus moderne". Le ministre affirmait aussi que ces modifications avaient été remarquées et adaptées quelques jours seulement après l’entrée en vigueur de la nouvelle technique. "La plainte a été introduite au moment où la nouvelle procédure de navigation venait d’entrer en vigueur, mais je n’ai pas attendu le verdict du tribunal pour effectuer des ajustements", précisait Gilkinet.
Mais jusqu’à présent, le ministre fédéral de la Mobilité ne semble pas avoir bougé pour adapter réellement les routes aériennes, estime le ministre flamand Ben Weyts. "Au contraire, il est en train de contester la condamnation en appel. Donc il ne se passe rien. Si le gouvernement fédéral ne réagit à une demande raisonnable et à nos arguments, nous devons tenter de forcer les choses au moyen d’astreintes", concluait Weyts.
Déjà 50.000 euros d’astreintes par semaine
Le gouvernement flamand a lancé une nouvelle procédure à la Cour d’appel pour réclamer des astreintes de 100.000 euros par jour aussi longtemps que le gouvernement fédéral n’adaptera pas les routes aériennes. Selon Ben Weyts, il serait certainement possible que le tribunal réponde à sa demande. Il rappelle que le gouvernement fédéral verse actuellement déjà des astreintes de 50.000 euros par semaine à plusieurs communes de la périphérie bruxelloise à la suite d’un jugement précédent.
"En octobre, nous avons reçu rapidement une réponse du tribunal. Je m’attends donc à ce qu’il en aille de même cette fois", déclarait Weyts. Le ministre veut utiliser les revenus des astreintes pour effectuer des investissements qui protègent des nuisances sonores dans les communes du Vlaamse Rand qui sont concernées.
"Nous réclamons 100.000 euros par jour au nom des habitants concernés de Vilvorde, Machelen, Wemmel, Grimbergen, Meise et les autres communes flamandes qui sont touchées de manière disproportionnée", déclarait encore Weyts. "Toutes les régions et tous les habitants de ce pays bénéficient des avantages de l’aéroport. Les nuisances devraient donc aussi être réparties de façon équitable."
Gilkinet : "Cela fait partie d’une stratégie électorale"
Le cabinet du ministre Gilkinet affirme que cette nouvelle procédure s’inscrit "clairement dans une nouvelle stratégie pré-électorale, alors que le ministre de la Mobilité a toujours voulu continuer à travailler avec la Flandre sur ce dossier, en toute transparence et de façon constructive".
"Nous sommes du côté de tous les habitants concernés qui sont affligés quotidiennement par la nuisance, et nous avons élaboré et proposé des mesures, comme l’instauration de nuits calmes, auxquelles la N-VA s’oppose. D’autres mesures possibles sont l’introduction de prélèvements variables, de normes environnementales et de bruit plus sévères dans le contrat de gestion conclu avec Skeyes".
Le cabinet Gilkinet souligne qu’un projet de loi sur les vols - qui détermine la méthode de fixation des routes aériennes - a été déposé sur la table du gouvernement fédéral et qu’il tient compte de tous les intérêts, à commencer par ceux des riverains. "Le gouvernement fédéral réagira de façon opportune à la démanche du gouvernement flamand, avec la volonté de résoudre ce dossier de façon structurelle".