Le 9 juin, les Belges ne seront pas seulement appelés à participer aux scrutins fédéral et régional. Comme les citoyens dans les 26 autres pays membres de l’Union, ils pourront prendre part aux élections européennes. Mais qu’y choisissent-ils exactement ? Et que représente le niveau politique européen pour notre vie quotidienne ?
Quel est le rôle du Parlement européen ? Et quel impact ont les députés européens sur notre vie quotidienne ?
Quelque 400 millions d’Européens se rendront aux urnes entre le 6 et le 9 juin (selon les pays) pour élire leurs représentants au Parlement européen. L’UE peut souvent leur sembler loin de leurs préoccupations quotidiennes. L’un des clichés qui circulent est que les institutions européennes effectuent un travail lent et compliqué. Mais quoi qu’on en pense, de nombreuses règles et lois d’application dans notre pays sont une traduction au niveau national de ce qui a été décidé au niveau européen.
Quelles sont les décisions prises au niveau européen ?
Ces décisions dépassent depuis longtemps la monnaie unique - l’euro - ou le fait qu’il n’y ait plus de contrôles aux frontières avec nos pays voisins. Sur des sujets tels que la politique d’immigration, les règles en matière de climat et de biodiversité, mais aussi la protection de la vie privée, les élus belges n’ont plus que relativement peu à dire. C’est l’Union européenne qui donne la direction à prendre dans ces domaines.
Les pays européens ont en effet décidé progressivement, au cours des 70 années écoulées, de prendre en commun toute une série de décisions qui sont d’application dans toute l’Union. Ce qui est décidé dans le quartier européen à Bruxelles a donc bien un impact sur notre vie quotidienne.
Parfois il s’agit de choses très concrètes. Un chargeur universel sera ainsi bientôt obligatoire pour charger les tablettes et smartphones de tous les Européens. Fini donc le foisonnement de câbles fabriqués par les différentes marques : dès la fin de 2024, seuls les appareils munis d’un port du charge USB de Type-C pourront encore être vendus.
Voter dès l’âge de 16 ans
Pour la première fois ce 9 juin, les jeunes de 16 et 17 ans pourront participer au scrutin européen en Belgique. Pour les élections fédérales et régionales, l’âge pour prendre part au scrutin reste par contre 18 ans.
La Cour constitutionnelle, qui se prononçait fin mars sur cette réforme pour les élections européennes, décidait que la participation des mineurs de 16 et 17 ans ne serait cependant pas facultative, mais bien obligatoire, comme pour les électeurs majeurs.
A la suite de quoi, le gouvernement et le Collège des procureurs généraux convenaient qu'une directive serait rédigée pour exonérer de poursuites les mineurs qui ne respecteraient pas l'obligation de vote. Ils seront donc obligés de participer au scrutin européen, mais ne seront pas sanctionnés s’ils ne vont pas voter.
Lors de grands moments de crise, l’Union européenne se présente comme une plateforme importante pour permettre aux pays membres d’être, ensemble, plus forts. L’Union a ainsi acheté des vaccins contre le coronavirus pour tous les pays membres, en concluant des accords financiers aussi avantageux que possible avec les entreprises pharmaceutiques. Et après l’invasion de l’Ukraine par les Russes, l’Union a décidé de soutenir les Ukrainiens - entretemps avec plus de 80 milliards d’euros - et d’imposer des sanctions à la Russie.
Quel est le rôle du Parlement européen ?
L’Union européenne est une maison avec de nombreuses chambres. Le pouvoir est divisé entre la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Seul ce dernier est élu directement par les citoyens européens.
Le 9 juin, les Belges se rendront aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. Chaque Etat membre choisit ses propres députés. Il n’est donc possible de voter en Belgique que pour des candidats qui y sont sur les listes européennes. Ces listes peuvent comprendre des candidats qui ne sont pas belges, mais qui doivent être ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne et vivre dans l’Union. Un Grec qui vit en Estonie peut donc, par exemple, se porter candidat sur une liste électorale belge pour les élections européennes.
Les Belges éliront 22 des 720 députés qui siègent au Parlement européen : plus précisément 13 députés néerlandophones, 8 francophones et un germanophone. Les Flamands, par exemple, ne peuvent élire que ces 13 députés néerlandophones. Chaque parti politique possède une seule liste de candidats pour le Parlement européen qui est la même pour toute la Flandre. Il n’y a donc pas de candidats spécifiques pour les différentes circonscriptions électorales, comme c’est le cas pour les élections fédérales et régionales.
(Ci-dessous la composition du Parlement européen actuel et les groupes au sein desquels siègent les élus flamands).
Sur le bulletin électoral pour le scrutin européen, vous trouverez donc simplement les listes des partis flamands. Les candidats qui seront élus siègeront cependant au Parlement européen dans l’un des grands groupes politiques européens. Il y a actuellement 7 groupes qui rassemblent, chacun, des élus de partis nationaux qui défendent des points de vues similaires.
Un député belge supplémentaire
Le nombre d’habitants dans l’Union européenne augmente : le Parlement européen s’agrandit donc également. Au terme des élections de juin, le nombre de députés passera ainsi de 705 à 720. C’est une bonne nouvelle pour la Belgique puisqu’un des 15 nouveaux sièges sera attribué à un Belge.
Le Parlement européen a décidé l’an dernier que la Belgique, tout comme le Danemark et la Finlande notamment, a droit à un élu de plus. Ce siège supplémentaire ira à un élu néerlandophone.
Au niveau européen il n’y a pas de gouvernement et il n’est donc pas question, au Parlement européen, d’une majorité fixe ou de l’opposition. Pour chaque vote, d’autres majorités peuvent se présenter. Les députés ont davantage de liberté d’émettre un vote différent de celui des autres membres de leur groupe politique que ne peuvent le faire les députés au Parlement flamand, par exemple.
Le Parlement se réunit la plupart du temps à Bruxelles, mais aussi une fois par mois à Strasbourg, en France. Les députés européens débattent et adaptent les lois et directives européennes, en fonction des positions des parlementaires. Vient ensuite le vote final.
Quel est le rôle du Conseil et de la Commission ?
Les règles et lois européennes ne peuvent entrer en vigueur que lorsque le Parlement mais aussi le Conseil de l’Union européenne ont donné leur approbation. Au Conseil siègent les ministres des gouvernement nationaux des 27 Etats membres de l’Union. Ce ne sont donc pas seulement les élus au Parlement européen qui ont un impact sur la politique européenne, mais aussi les ministres du gouvernement fédéral belge et des différentes Régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale).
L’Allemande Ursula von der Leyen (photo) est depuis 2019 la présidente de la Commission européenne et donc en quelque sorte le visage de l’Union. Cette Commission compte 27 commissaires, issus chacun d’un des pays membres et possédant des compétences dans un domaine. L’ancien ministre fédéral Didier Reynders siège ainsi pour la Belgique dans la Commission et est responsable du Commerce.
Les commissaires ne prennent pas de décisions, mais font des propositions de lois au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, qui n’ont eux pas le droit de proposer de nouvelles lois européennes. Les membres de la Commission ne sont pas élus, mais sont désignés par leur Etat membre. Le Parlement doit néanmoins approuver la composition de la Commission, après avoir entendu chacun des candidats commissaires.