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Quel est le rôle du Parlement bruxellois? Et quel impact ont les députés bruxellois sur notre vie quotidienne ?

Le 9 juin prochain, les Bruxellois néerlandophones pourront participer à pas moins de quatre scrutins. Outre les représentants aux niveaux européen, fédéral et flamand, ils pourront élire également leur propre Parlement bruxellois. Que signifie le niveau politique bruxellois pour la vie quotidienne des habitants de la capitale ? Et quel rôle joue le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ?

Cisse Michiels Eric Steffens
Publié:

Outre un bourgmestre pour chacune des 19 communes bruxelloises, notre capitale est également gouvernée par son propre Parlement régional et son propre gouvernement. Ceux-ci contribuent à déterminer la vie de plus de 1,2 million de Bruxellois. En tant que niveau global, la Région mène des politiques dans un grand nombre de domaines.

Quelles sont les compétences du niveau bruxellois ?

L'une des compétences les plus importantes de Bruxelles est la mobilité. Depuis le 21 janvier 2019, la Région de Bruxelles-Capitale est devenue une grande zone où la vitesse est limitée à 30 km/h, à l’exception de quelques grands axes considérés comme structurants et où 50 voire 70 km/h sont permis. La Région a aussi massivement investi dans les pistes cyclables. Enfin, la Région a tenté - avec plus ou moins de succès - de mettre en œuvre des plans de circulation visant à rendre certaines parties de la capitale exemptes de voitures. Bruxelles réglemente également ses propres transports publics par l'intermédiaire de la Stib.

La Région de Bruxelles-Capitale définit sa propre politique en matière de logement et de construction de logements sociaux, par exemple. La lutte contre le chômage - qui y est élevé - relève également de la responsabilité de la Région. Des millions de touristes viennent admirer notre capitale chaque année. La gestion de ce flux de visiteurs est du ressort du ministre bruxellois du tourisme.

Pensez, par exemple, à l'élaboration de règles pour la location sur Airbnb ou au développement d'une stratégie pour remettre Bruxelles sur la carte en tant que destination après la pandémie de Covid-19.

Commission communautaire

Les questions liées à la culture, l’enseignement, le bien-être et la santé ne relèvent pas des compétences des Régions, mais des Communautés. En Flandre, la Région et la Communauté ont fusionné, mais ce n'est pas le cas à Bruxelles.

C'est pourquoi une institution gouvernementale distincte a été créée dans la capitale : la Commission communautaire flamande (VGC - Vlaamse Gemeenschapscommissie). Il n'y a pas d'élections séparées pour ce niveau de gouvernement. Les élus de la Région de Bruxelles-Capitale siègent automatiquement à la VGC. Ils y déterminent la politique néerlandophone en matière d'enseignement, de politique de la jeunesse, de culture, de bien-être à Bruxelles. 

La Région de Bruxelles est souvent pointée du doigt pour sa complexité institutionnelle. Dans la capitale en particulier, les différents niveaux de pouvoir doivent tracer des lignes de démarcation.

Ainsi par exemple, la lutte contre l'augmentation de la violence liée à la drogue à Bruxelles ne se déroule pas toujours de manière très rationnelle. La Région de Bruxelles-Capitale est chargée de coordonner tout ce qui a trait à la sécurité. Mais le niveau national - en tant que responsable de la police fédérale - et les bourgmestres des communes bruxelloises où se déroulent les faits sont également compétents pour trouver des solutions.

Quel est le rôle du Parlement ?

Le parlement bruxellois est composé de 89 membres. Un nombre fixe de sièges est attribué à chaque groupe linguistique : 72 pour les partis francophones et 17 pour les partis néerlandophones.

En tant que Bruxellois, vous avez le choix entre tous les grands partis belges, tant ceux qui se présentent en Flandre que ceux qui se présentent en Belgique francophone. En tant que néerlandophone, vous n'êtes pas obligé de voter pour un parti néerlandophone. Attention : vous ne pouvez voter pour le Parlement flamand qu’en votant pour un parti néerlandophone aux élections régionales.

Actuellement, le Parlement bruxellois se compose de 13 partis. Le PS est le plus important avec 16 sièges. Le Vlaams Belang, le CD&V et Agora n'ont qu'un seul député.

La tâche principale des députés régionaux est de rédiger et d'adopter des ordonnances ayant force de loi. Dans la plupart des cas, c'est le gouvernement et non le parlement qui prend l'initiative d'adopter de nouvelles politiques. Les députés discutent ensuite l'ordonnance en détail et la peaufinent, avant de l'approuver. C'est le cas lorsque plus de la moitié des députés votent en sa faveur.

Le Parlement a également pour mission de contrôler le gouvernement. Les députés le font, par exemple, en posant des questions critiques aux ministres sur leurs politiques.

Quel est le rôle du gouvernement ?

Bien plus que le parlement, le gouvernement détermine les politiques et les orientations de notre capitale.

Nous n'élisons pas directement ce gouvernement. Ce sont les partis qui, ensemble, forment une majorité de voix et décident de former un gouvernement qui peut désigner les ministres.

Le gouvernement bruxellois actuel est constitué d'une coalition de six partis : PS, Vooruit, Groen, Ecolo, Open VLD et Défi. Conformément à la loi, le gouvernement compte quatre membres néerlandophones et cinq membres francophones.

Le gouvernement bruxellois actuel.

Le ministre président bruxellois est le chef du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis mai 2013 c’est le socialiste francophone Rudi Vervoort qui occupe ce poste. Il termine sa 3ème législature. En effet, son parti, le PS, fait partie du gouvernement depuis la création de la Région de Bruxelles-Capitale en 1989.

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