Le Parlement flamand a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un code du bien-être animal, porté par le ministre compétent Ben Weyts. Le soutien de l'opposition a été nécessaire pour obtenir l’approbation, les partenaires de coalition CD&V et Open VLD s'opposant au principe de statu quo dans le décret.
La Flandre s'est dotée d'un nouveau code sur le bien-être animal
Ce principe de "standstill" établit que la protection animale ne peut pas se détériorer. Mais ces deux partis ont mis en garde contre la portée juridique de ce principe, et voulaient donc le supprimer du code. Plusieurs membres du CD&V se sont abstenus ou ont voté contre le texte, qui a toutefois bien reçu le feu vert du Parlement flamand. Selon le ministre Ben Weyts, le code est "la cerise sur le gâteau" de la politique de protection des animaux en Flandre. "Le gâteau n'est peut-être pas parfait et la cerise non plus. Pour certains, le code va trop loin, pour d'autres pas assez. Mais ce code est un grand pas en avant pour le bien-être animal", a déclaré Ben Weyts.
Le code flamand rassemble des règles existantes et de nouvelles en la matière: il interdit notamment les marchés d'animaux et l'abattage à domicile de certains animaux (tels que porcs, moutons, chèvres). Il prévoit aussi la fin des cages à poules pondeuses, alors que les élevages devront progressivement laisser la place aux systèmes de volières. Les cages à poules ne seront plus tolérées en Flandre d'ici 2036. La mise à mort d'animaux dans le cadre de traditions folklorique est aussi interdite, de même que l'élevage de coqs de combat.
Le code remplace la législation flamande sur le bien-être animal établie il y a quarante ans. Il défend la vision que chaque animal est un être vivant sensible, de besoins spécifiques et d'une valeur intrinsèque. Il en découle que les animaux doivent être protégés de manière adéquate et que toute négligence à leur égard doit être punie.
Bruxelles n’a pas encore de code en la matière
Pour l'association de défense des animaux GAIA, le code flamand du bien-être animal "est loin d'être parfait, mais il représente indéniablement un progrès considérable". "La Flandre devient la deuxième Région du pays à se doter d'un Code du bien-être animal, après la Wallonie, qui a adopté le sien en 2018. Bruxelles reste désormais la seule Région du pays à ne pas disposer d'un texte encadrant de façon globale le bien-être animal", pointe le communiqué diffusé peu après le vote jeudi matin.
La semaine passée, au niveau fédéral, la Chambre a adopté une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution belge. La modification adoptée vise à ajouter les mots suivant à l'article 7 bis de la Constitution : "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles".