La commission d'enquête de la Chambre chargée de faire la lumière sur la gestion des cas d'abus sexuel au sein de l'Eglise et en dehors a approuvé jeudi à l'unanimité ses recommandations. Parmi les 137 recommandations sur lesquelles les députés se sont accordés, figure la création d'une nouvelle commission d'enquête, sous la prochaine législature, consacrée à l'opération Calice.
La commission d'enquête sur les cas d'abus sexuel vote 137 recommandations, dont la création d’une nouvelle commission
Le Conseil supérieur de la Justice a récemment rendu un rapport critique au sujet de cette enquête judiciaire d'ampleur, pointant des dysfonctionnements dans la procédure mais pas de preuve de pressions de l'Eglise sur la Justice.
La commission d'enquête parlementaire voulait discuter de cette analyse de l'opération Calice, mais le CSJ a pris du retard et ne lui a présenté ses conclusions qu'à la mi-avril. Il ne restait alors plus assez de temps aux députés pour les prendre en compte en détail dans leur rapport avant la dissolution du parlement. D'où la nécessité de reprendre le travail sous la prochaine législature, estiment les élus.
C'est la diffusion de la série de la VRT "Godvergeten" qui a entraîné la création de la Commission d'enquête
La commission d'enquête parlementaire "chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église, y compris sur leur traitement judiciaire, et sur leurs conséquences actuelles pour les victimes et pour la société" avait débuté ses auditions en novembre dernier, à la suite du séisme provoqué en Flandre par la diffusion sur la VRT de la série documentaire "Godvergeten". Celle-ci donnait la parole à des victimes de faits souvent très anciens, abusées par des religieux dans le cadre paroissial, scolaire et/ou familial. Plusieurs d'entre elles manifestaient également leur déception et leur sentiment d'abandon, malgré l'opération Calice et la mise au jour du scandale.
La commission, placée sous la présidence de la députée N-VA Sophie De Wit, avait choisi de donner en premier lieu la parole aux victimes, au fil de longues auditions. Des associations étaient ensuite venues parler de leur expérience, puis également des représentants de l'Eglise, de la police, de la Justice et des services d'aide, entre autres. Des auditions, parfois publiques, parfois à huis clos, et parfois redondantes par rapport à celles de la commission spéciale créée sur le même thème au sein du parlement flamand. Les débats ont à certains moments été incisifs, comme avec les évêques Johan Bonny, Luc Harpigny et l'archevêque Luc Terlinden. Ceux-ci ont répété le "mea culpa" de l'Eglise, mais ont aussi renvoyé le législateur et la Justice à leurs propres responsabilités, martelant avoir pleinement suivi les recommandations de la précédente commission parlementaire sur le sujet, celle de 2010-2011.
Il reste beaucoup de travail, "parlementaire, politique et scientifique"
Le suivi de cette précédente commission parlementaire a occupé une place importante dans les travaux. Son action avait débouché sur la création du Centre d'arbitrage et des points de contact qui ont permis de "dédommager" des centaines de victimes de faits prescrits. Mais une des conclusions centrales de la commission De Wit est... qu'il reste beaucoup de travail, "parlementaire, politique et scientifique". Le délai a été court, trop court, pour cette commission parlementaire.
Les recommandations constituent malgré tout "une feuille de route pour des actions concrètes à entreprendre afin de garantir le bien-être et la sécurité des enfants", selon Sophie De Wit.
La commission recommande entre autres de créer un nouveau centre d'arbitrage, mais avec un autre mode de calcul des montants de dédommagement. Il faut tenter de parvenir à une "compensation adéquate", un point controversé dans l'action du précédent centre d'arbitrage. Un "fonds de rétablissement" est suggéré, qui serait financé par les auteurs de violence et les institutions. La possibilité d'abolir rétroactivement la prescription des faits devra être étudiée sur le plan juridique.
Un "Commissaire aux comportements sexuels transgressifs et à la violence sexuelle sur mineurs et personnes vulnérables"
Les élus veulent aussi un "Commissaire aux comportements sexuels transgressifs et à la violence sexuelle sur mineurs et personnes vulnérables", qui serait nommé par le parlement sur proposition des gouvernements. Cette personne devrait gérer un centre d'expertise indépendant sur les violences sexuelles, qui conseillerait les politiques. Les députés constatent en effet qu'il y a un "très grand besoin de suivi et de reconnaissance, mais aussi de recherche scientifique indépendante sur les violences sexuelles".
En matière de suivi et d'assistance des victimes, il faut un "portail unique", via les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles. Il faudrait s'assurer que ces centres sont également bien outillés pour accompagner les victimes en phase non aiguë.