L’entreprise PPP et bpost sont parvenus à un accord, annonce l'entreprise postale ce mercredi. Le distributeur de journaux avait introduit une action en justice contre bpost, lui reprochant l'utilisation de subsides accordés par l'Etat pour la distribution des journaux.
Le distributeur PPP et bpost parviennent à un accord pour éviter un procès sur les aides publiques
Afin d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, "bpost procédera au paiement à PPP d'un montant convenu en lien avec les frais de procédures", indique le communiqué de l’entreprise postale. Sans préciser de quel montant il s’agit.
Les deux parties désirent, à présent, "consacrer leur énergie au développement de leurs activités et tout particulièrement aux négociations avec les éditeurs concernant les conditions de distribution des journaux et magazines à partir du 1er juillet 2024", précise encore bpost.
En décembre dernier, le gouvernement fédéral avait décidé de mettre un terme au mécanisme de concession pour assurer la distribution de la presse écrite, provoquant de facto la colère de PPP qui avait remporté le marché pour les quatre années à venir.
Jusque-là, c'était bpost qui assurait cette distribution des journaux pour un montant de 125 millions d'euros par an. En parallèle, le gouvernement avait autorisé l'entreprise publique à poursuivre la distribution des journaux pendant les six premiers mois de l'année 2024, lui assurant le versement d'un subside de 75 millions d'euros.
Une "aide illégale" aux yeux de PPP, parce qu’elle n’a pas été validée par la Commission européenne. Pour cette raison, le distributeur de journaux avait demandé au tribunal de l'entreprise de Bruxelles d'ordonner à bpost de "cesser toute activité de distribution de titres de presse en s'appuyant sur ces aides d'État illégales".