La commission de la Constitution de la Chambre a adopté mercredi une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution. Avant son passage en séance plénière, un avis sera demandé aux services juridiques de la Chambre afin d'évaluer les impacts d'une telle inscription dans la Constitution. Le député Kristof Calvo (Groen) parle d'une avancée importante pour le bien-être des animaux : "Les animaux sont importants dans notre société. Désormais, nous les reconnaissons pleinement comme des êtres vivants pourvus de sensibilité".
La commission de la Chambre donne son feu vert à l'inscription du bien-être animal dans la Constitution
Le texte a été adopté à l'unanimité, moins trois abstentions: Hervé Rigot (PS), Servais Verherstraeten (CD&V) et Patrick Dewael (Open VLD).
Le texte adopté vise à ajouter les mots suivant à l'article 7 bis de la Constitution: "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles".
Ce projet de révision de la Constitution a déjà été adopté par le Sénat. "Modifier la constitution n'est pas facile et c'est un long processus. Nous sommes très heureux du large soutien de nos collègues au sein de la commission parlementaire. C'est un pas de plus pour le bien-être des animaux, mais cela ne suffit pas à achever le travail", a déclaré Kristof Calvo. "Nous espérons également un large soutien en séance plénière de la Chambre.
Un avis sera demandé aux services juridiques de la Chambre
La demande de consultation juridique a suscité plus de deux heures de débats. La question du principe de "stand still" a été largement abordée. Ce principe juridique vise à empêcher le législateur de réduire sensiblement une protection consacrée par la Constitution.
L'association de défense du bien-être animal Gaia a salué le vote intervenu mercredi. "Depuis 2016, Gaia fait campagne en faveur de l'inscription des animaux dans la Constitution.
Ce souhait de conférer une protection constitutionnelle aux animaux est partagé par la grande majorité des Belges: selon un sondage réalisé en février 2023 (Ipsos), 86% d'entre eux estiment que les animaux devraient être inclus dans la Constitution", relève l'association.
"Gaia se réjouit donc du passage de la proposition en Commission, et appelle tous les députés à soutenir la disposition lors du vote en séance plénière, qui doit avoir lieu dans quelques semaines."