La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke qui règlemente plus sévèrement la vente d'alcool et de produits du tabac. Les divers gouvernements du pays veulent ainsi décourager la consommation d’alcool et de tabac.
Feu vert à de nouvelles limitations dans la vente d'alcool et de tabac
Le texte s'inscrit dans la stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac du 14 décembre 2022 et dans la stratégie interfédérale en matière d'usage nocif d'alcool 2023-2025 validée le 30 novembre 2022.
Il n’existe actuellement aucune règlementation permettant de limiter ou contrôler la vente de tabac en Belgique. Celui-ci est donc vendu dans des magasins spécialisés, les magasins de journaux, les épiceries, les supermarchés, les magasins de nuit, les stations-services, sur les marchés et dans d’autres lieux encore - au total dans 20.000 points de vente du pays.
La nouvelle loi, qui devrait entrer en vigueur le 1er avril 2025, contient donc plusieurs mesures anti-tabac : les produits du tabac ne pourront plus être vendus dans le secteur de l’Horeca, dans les points de vente temporaires et dans les commerces alimentaires de plus de 400 mètres carrés, le commerçant sera obligé de demander une preuve d'identité lors de l'achat de produits du tabac pour toutes les personnes donnant l'impression d'avoir moins de 25 ans. Les magasins ne pourront plus exposer des paquets de produits du tabac. Les sanctions en cas d’infraction à l'interdiction de publicité seront renforcées, et des sanctions seront introduites pour l'achat à distance de produits à base de tabac, de cigarettes électroniques et de recharges.
En ce qui concerne l'alcool, le texte prévoit l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans (sauf pour la bière et le vin) et l'interdiction de vendre de l’alcool au moyen d'appareils automatiques de distribution, dans les stations-services le long des voies rapides entre 22h et 7h, ainsi que dans les hôpitaux.