L'avocat général gantois qui, en tant que membre du Conseil supérieur de la Justice (CSJ), a remis à l'avance à un candidat des informations relatives à l'examen de magistrature, a été provisoirement suspendu pour trois mois avec retenue de salaire dans le cadre de l'enquête disciplinaire. Cette décision a été prise par le procureur général de Gand.
L'avocat général gantois qui a avoué une fraude lors de l’examen d’accès à la magistrature, suspendu pour 3 mois
Eric Steffens
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Cette suspension provisoire peut être prolongée jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur le fond, a fait savoir le parquet général.
Le CSJ a transmis dimanche l'affaire au procureur général Erwin Dernicourt en lui demandant d'ouvrir une enquête pénale et une procédure disciplinaire. La décision prise vendredi par le procureur général ne concerne que l'enquête disciplinaire. "Il est évident que des normes éthiques et déontologiques très élevées s'appliquent à un avocat général parce qu'il remplit une mission sociale importante", a déclaré Erwin Dernicourt.
"Dans l'intérêt de l'enquête disciplinaire en cours et pour assurer un traitement serein de l'affaire, aucune autre information ne sera fournie", a encore ajouté le parquet général.
Les candidats devront représenter l'épreuve écrite
De son côté, le CSJ a précisé que compte tenu de l'affaire, l'épreuve écrite de droit pénal et de droit des obligations était déclarée nulle pour tous les candidats et que l'avocat-stagiaire concerné par la fraude était exclu de toute participation à de nouveaux examens. Les autres candidats seront invités "à court terme" à passer une nouvelle épreuve. "Nous mettons tout en œuvre pour organiser un nouvel examen dans les plus brefs délais. Il est important que les candidats puissent y voir clair sur ce point rapidement."