Le procureur général de Gand a ouvert une enquête pénale à la suite d'un cas de fraude lors d'un examen néerlandophone d'accès à la magistrature en droit pénal, qui a eu lieu en janvier dernier. Trois enquêtes disciplinaires ont par ailleurs été ouvertes de manière distincte.
Une enquête pénale ouverte après une fraude lors d'un examen d'accès à la magistrature
Le procureur général a donc répondu positivement à la requête exprimée la veille par le Conseil supérieur de la Justice (CSJ). L'institution avait demandé l'ouverture d'une enquête pénale après avoir constaté un cas de fraude lors d'un examen de sélection à la magistrature.
À la suite "de rumeurs et d'une dénonciation de fraude", le CSJ avait lui-même investigué sur le déroulement d'un examen. De cette enquête, il était apparu qu'un membre du jury, lui-même magistrat, aurait communiqué l'épreuve au préalable à un candidat. Il aurait également tenu le candidat au courant des modifications apportées à l'épreuve peu avant l'examen. Le candidat en question est l'enfant de deux autres magistrats, avait souligné le CSJ. Le candidat et le membre du jury ont entre-temps reconnu les faits.
Le magistrat a par ailleurs démissionné du CSJ, mais étant donné qu'il avait, au cours des trois dernières années, siégé à plusieurs reprises au sein d'un tel jury d'examen, le CSJ a demandé au procureur général de mener l'enquête "de la manière la plus large possible".
Sur le plan disciplinaire, le procureur général a également ouvert une enquête à l'encontre du magistrat mis en cause. Celle-ci peut mener à une suspension temporaire ou bien le tribunal disciplinaire, compétent pour juger les magistrats et le personnel judiciaire, peut prononcer une révocation définitive.
Deux enquêtes disciplinaires ont par ailleurs été ouvertes à l'encontre de deux autres magistrats, à savoir les parents du candidat injustement aidé. En Belgique, on ne peut devenir magistrat qu'après avoir passé un examen organisé par le CSJ.
De nouvelles épreuves seront organisées
Toutes les épreuves écrites intervenues en janvier en droit pénal et en droit des obligations ont été par ailleurs annulées. De nouvelles épreuves seront organisées à brève échéance. Le candidat concerné en est exclu.
"Nous sommes profondément choqués et déplorons avec force cette fraude", a réagi Hilde Melotte, présidente du CSJ. "Dans notre dénonciation, nous avons sollicité que l'enquête soit menée de manière aussi large que possible."
