Le Médiateur fédéral de l'aéroport de Bruxelles National à Zaventem a comptabilisé l'an dernier au moins 1.519 infractions de nuit à la législation relative aux nuisances sonores. C’est ce qui ressort du rapport annuel de ce service, présenté ce jeudi à la presse. Le médiateur Philippe Touwaide plaide en faveur d’une approche plus sévère, avant tout pour les vols de nuit cargo. "Il ne pourrait plus y avoir de vieux avions cargo qui atterrissent tard le soir ou décollent tôt le matin de Brussels Airport".
Le service de médiation a dénombré plus de 1.500 infractions lors de vols de nuit à Brussels Airport
Selon le directeur du service de médiation, Philippe Touwaide, 1.317 vols ont ainsi été effectués de nuit sans créneau horaire. Il y a eu 667 suspicions d'infractions à la réglementation aéronautique, 149 vols de la compagnie de fret allemande Aerologic (photo) opérés avec un avion interdit de nuit, 419 infractions simples, 44 doubles et 2 triples (pas de créneau horaire, et/ou niveau QC interdit de nuit, et/ou départ pendant une nuit calme), et cinq utilisations d'une procédure de vol interdite de nuit.
Le nombre annuel de réclamations recensées au cours de l'année dernière reste stable, à 28.893 (contre 28.206 en 2022). Par contre, le nombre total de requérants a augmenté depuis 2021, passant à 4.736 personnes (contre 1.481 en 2019 et 1.552 en 2021).
Le Médiateur fédéral a par ailleurs tenu à rappeler que toutes les décisions de Justice qui ne sont plus sujettes à appel ou cassation "doivent être intégralement appliquées". C'est le cas de l'arrêt de la cour d'appel du 22 octobre 2020 et le jugement du tribunal de première instance du 22 décembre 2023. Ces décisions sont relatives aux normes de vent et à l'usage préférentiel qui en découle de la courte piste 01, initialement destinée à une fonction accessoire. Cet usage jugé abusif est source de nuisances importantes dans des zones résidentielles.
Philippe Touwaide a souligné que plus aucune décision n'a été prise dans le dossier du survol nocturne de la capitale depuis dix ans. Pour le directeur du service de Médiation, il existe des solutions concrètes pour ajuster le tir après les fautes constatées par des décisions de justice et liées au principe de dispersion des vols.
Trop de vieux avions cargo
Philippe Touwaide estime d’autre part que des infractions pourraient être évitées si la règlementation sur les vols cargo nocturnes était plus sévère. "La flotte des avions passagers à Brussels Airport a pour une grande part été modernisée". Mais ce n’est pas le cas pour les avions qui transportent des marchandises. "Quelque 63% des avions cargo qui sont actifs à Brussels Airport datent d’avant l’an 2000", précisait Touwaide.
Il plaide à nouveau pour l’instauration d’une sorte de "zone à basses émissions" à l’aéroport de Zaventem, qui interdirait les avions les plus vieux et les plus bruyants, certainement de nuit. Pour réduire les nuisances sonores donc sont victimes les riverains de Brussels Airport, le médiateur estime en outre qu’il faudrait un mur anti-bruit complet autour de l’aéroport.