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Divorce : le tribunal de la famille de Gand désigne une personne de confiance pour les enfants

C’est une première en Flandre. Le tribunal de la famille de Gand (Flandre orientale), qui intervient lorsque des parents demandent le divorce, emploie désormais une personne de confiance pour les enfants. Elle doit leur expliquer leurs droits et le déroulement de la procédure, mais aussi identifier les préoccupations des enfants et les représenter lorsque le mariage se transforme en affrontement.

Anne François Belga
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Les juges des affaires familiales voient trop souvent les situations s'envenimer lorsqu'il s'agit des enfants et l'objectif est de mettre fin à cette situation. "Les enfants sont utilisés comme une monnaie d'échange, un messager entre les parents", expliquait-on au tribunal gantois lors de la présentation du projet pilote.

L'approche est innovante car, en droit belge, les enfants de plus de 12 ans doivent être entendus par le juge de la famille. Or il est difficile pour ce dernier de recueillir l'avis authentique de l'enfant au cours d'un seul entretien. Il le voit en outre souvent dans une position à cheval entre ses parents. La nouvelle personne de confiance devra soutenir l'enfant lorsque le mariage périclite. Il s'agit d'avocats qui ont suivi une formation de quatre jours.

Dans leur nouvelle fonction, ils seront présents lors de l'audience d'introduction devant le tribunal de la famille avec les parents et lors de l'entretien avec le juge de la famille. Une fois que le tribunal de la famille aura pris une décision, la personne de confiance expliquera celle-ci à l'enfant.

L'objectif de cette approche est d'amener les parents à se concentrer sur l'intérêt supérieur de leurs enfants, d'éviter les divorces très conflictuels et de prévenir une rupture de contact entre un parent et ses enfants. Le projet pilote est le fruit d'un partenariat entre le tribunal de la famille de Gand et le barreau local, et sera suivi par la Faculté de droit et de criminologie de l'Université de Gand.

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