Le Parlement flamand a approuvé mercredi soir le décret azote revisité. Le décret a été approuvé majorité contre opposition, avec quelques abstentions dans les rangs de la majorité. Si l'organisation patronale flamande Voka évoque mercredi soir un "immense soulagement", par contre le principal syndicat agricole flamand, le Boerenbond, se dit "déçu".
Le Parlement flamand approuve le décret azote revisité : le Voka soulagé, le Boerenbond déçu
l'opposition a obtenu que la proposition de décret soit envoyée au Conseil d'Etat. L'avis rendu lundi pointe du doigt plusieurs éléments dont l'usage des scores d'impact, qui expriment la contribution d'un projet à la quantité d'azote qu'un domaine naturel peut traiter, le système d'octroi de permis "à crédit" ou les valeurs seuil qui s'imposent aux agriculteurs ou aux entreprises.
Les partis de la majorité ont tenté de réfuter ces critiques lors de la séance plénière de mercredi. Selon eux, le score d'impact est pleinement étayé scientifiquement. Mais en même temps, Wilfried Vandaele, chef de file de la N-VA a humblement admis que le texte actuel est un compromis, avec des lacunes. "Comme tout décret, ce qui nous est présenté n'est pas un travail purement juridique, mais le résultat d'un accord politique, d'un équilibre entre des positions."
"Un compromis avec des lacunes juridiques"
"Même la majorité semble se rendre compte que dans quelques mois, ce décret sera balayé par la Cour constitutionnelle", a réagi Stefaan Sintobin du Vlaams Belang.
Le résultat est un décret qui s'applique jusqu'en 2030. L'idée est que la prochaine majorité développera un nouveau système.
L'azote, un composant du fumier, du lisier et des fertilisants synthétiques, est fortement utilisé en Flandre, une région d'élevage intensif. Mais, en trop grandes quantités, c'est aussi un polluant qui se retrouve dans l'eau et réduit la fertilité des terres. Le gouvernement flamand, sous la pression de la Commission européenne, tentait donc de réduire l'utilisation de l'azote dans la Région, mais le dossier était un sujet épineux depuis des mois au nord du pays.
Un "immense soulagement" pour le Voka, le Boerenbond "déçu"
L'organisation patronale flamande Voka évoque mercredi soir un "immense soulagement" maintenant que le Parlement flamand a donné son feu vert au décret azote. Le principal syndicat agricole flamand, le Boerenbond, se dit "déçu". "Les investisseurs et les entrepreneurs ont retrouvé la prévisibilité et un degré suffisant de sécurité juridique. Cette solution juridique au problème de l'azote ne remportera aucun prix de beauté. Mais c'est le maximum que nous pouvions atteindre aujourd'hui", a déclaré l'administrateur du Voka Hans Maertens dans un communiqué de presse.
Selon Hans Maertens, toute autre solution aurait entraîné des dommages incalculables pour l'économie flamande.
La fédération du secteur de la chimie essenscia parle d'une "étape cruciale vers moins d'azote et plus de sécurité juridique". "Ce décret sur l'azote ne remportera peut-être pas un prix de beauté, mais il garantit que les investisseurs, les entrepreneurs et les familles en Flandre bénéficieront à nouveau d'une certaine sécurité", a indiqué sa directrice, Ann Wurman.
Les organisations agricoles estiment qu'elles n'ont pas été entendues
Le Boerenbond se dit "déçu" dans sa réaction à l'approbation du décret par le Parlement flamand.
Malgré 20.000 lettres de réclamation, des dizaines d'actions et deux avis très critiques du Conseil d'État, les organisations agricoles estiment qu'elles n'ont pas été entendues. Elles estiment que le décret voté ne leur donne "aucune sécurité juridique et donc aucun avenir".
Le Boerenbond est par ailleurs en train de se préparer à une riposte juridique, a-t-il fait savoir. Auparavant, le syndicat agricole flamand avait annoncé qu'il saisirait la Cour constitutionnelle si le décret azote recevait le feu vert sous sa forme actuelle.