Le principal syndicat agricole flamand, le Boerenbond, estime que l'accord dégagé par la majorité flamande dans le dossier azote doit être retravaillé. Ce lundi, il menaçait de saisir la Cour constitutionnelle si rien ne change, alors que le Conseil d'Etat venait une nouvelle fois de rendre un avis critique sur le décret azote, fruit d'un accord entre les partis de la majorité en Flandre à la fin de l'année passée. Invité de Radio 1 ce mardi matin, le ministre flamand de l’Agriculture Jo Brouns ne cachait pas vouloir faire approuver le décret dans son état actuel, ce mercredi en séance plénière du Parlement flamand.
Décret azote : le Boerenbond menace de se tourner vers la Cour constitutionnelle
La majorité N-VA, CD&V, Open VLD aurait voulu voter le texte revisité avant le congé de fin d'année mais l'opposition a obtenu que la proposition de décret soit envoyée au Conseil d'Etat. L'avis rendu lundi par ce dernier pointe du doigt plusieurs éléments, dont l'usage des scores d'impact, qui expriment la contribution d'un projet à la quantité d'azote qu'un domaine naturel peut traiter, le système d'octroi de permis "à crédit" ou les valeurs seuil qui s'imposent aux agriculteurs ou aux entreprises.
Plusieurs dispositions sont en contradiction avec la directive européenne Habitats, qui impose aux États membres de maintenir leur faune et leur flore en bon état, selon l'avis du Conseil d’Etat. Reste à voir désormais ce que va faire la majorité flamande. Elle avait déjà montré vouloir à tout prix que le texte passe rapidement, pour éviter un arrêt complet des permis. Et il semblerait que les critiques du Conseil d'État ne l'ont pas fait changer d'avis.
Le président d’Open VLD, Tom Ongena, l'a bien exprimé via sa réaction sur X lundi: "Soit nous donnons à nos entrepreneurs l'occasion de grandir, soit nous paralysons notre économie pendant des années. (...) Nous choisissons résolument la première option". La N-VA semble sur la même longueur d'onde. "Il ne s'agit que d'un avis", rétorquait le chef de groupe Wilfried Vandaele au sujet de la sortie du Conseil d'Etat. "Cela ne nous empêchera pas de poursuivre sur le chemin tracé". Il y a des "différences de vision" entre la majorité flamande et le Conseil d'Etat, rien de bien étonnant selon l'élu N-VA. Un avis partagé par le parlementaire libéral Steven Coenegrachts, qui parle de "choix fondamentalement différents" dans le chef des partis responsables et celui de l'institution consultative. "Nous n'allons pas mettre la Flandre sur 'pause'", insistait-il.
L'élu CD&V Peter Van Rompuy ne dit pas autre chose, reprochant au Conseil d'Etat "une lecture extrêmement stricte": "Nous n'allons pas le suivre dans cette voie. Cela mènerait à des années d'arrêt complet des permis". Les trois partenaires, N-VA, CD&V et Open VLD devaient se concerter ce mardi. Sans surprise, l'opposition voit les choses différemment. Pour Mieke Schauvliege, cheffe de groupe Groen, "la nature et notre santé sont les principales victimes de ce décret branlant juridiquement". "La majorité doit décider si elle prend le risque de délivrer sur cette base des permis qui ne survivront peut-être pas à un examen légal", a résumé pour sa part l'élu Vooruit Bruno Tobback.
Des voix très critiques
"L'avis du Conseil d’Etat démontre une fois de plus que le décret sur l'azote à l'heure actuelle est un château de cartes branlant. La seule façon de progresser est de retourner à la planche de travail et d'œuvrer sur la base d'un modèle de réduction des émissions avec un plan d'action concret", a déclaré le Boerenbond. "Il est évident que les fondamentaux de cet accord sont bancals et n'offrent pas de perspectives aux jeunes agriculteurs ni de sécurité juridique", estimait Maarten Moermans, représentant le collectif de jeunes Groene Kring. "C'est seulement en renégociant depuis le départ que l'on dégagera des solutions."
Le Boerenbond envoie un message similaire en menaçant de se battre juridiquement contre le décret. "Si la majorité continue à s'en tenir à cette approche et approuve la proposition de décret au Parlement flamand, nous ne voyons pas d'autres issues que de se tourner vers la Cour constitutionnelle", assurait le président, Lode Ceyssens.
L'azote, un composant du fumier, du lisier et des fertilisants synthétiques, est fortement utilisé en Flandre, une région d'élevage intensif. Mais, en trop grandes quantités, c'est aussi un polluant qui se retrouve dans l'eau et réduit la fertilité des terres. Le gouvernement flamand, sous la pression de la Commission européenne, tente donc de réduire l'utilisation de l'azote dans la Région, mais le dossier est un sujet épineux depuis des mois au nord du pays.
Jo Brouns veut approuver l’accord dans sa forme actuelle
Réagissant à l’avis critique du Conseil d’Etat, le ministre flamand de l’Agriculture Jo Brouns (photo) déclarait ce mardi matin au micro de l’émission "De ochtend" de Radio 1 (VRT) : "Chaque minute pendant laquelle nous ne faisons rien est une minute de perdue pour notre économie, notre agriculture et notre nature".
“Le nouvel avis du Conseil d’Etat est très stricte, mais je pense que notre décret est aussi très stricte. Il nécessite de gros efforts". Jo Brouns estime que le Conseil d’Etat “demande pour ainsi dire de mettre la Flandre à l’arrêt. Nous ne pouvons suivre cette voie. Nous devons avoir une politique plus durable. Si nous ne faisons rien maintenant, nous nous dirigeons vers le chaos et nous créons une insécurité juridique".
Le ministre flamand de l’Agriculture ajoutait qu’il "pense que l’accord revisité par la majorité sera approuvé mercredi" en séance plénière du Parlement flamand.