Un congélateur et une machine à café ont été saisis par huissier de justice au cabinet de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor, vers 11 h ce jeudi. Cette saisie fait suite au non-paiement des astreintes imposées à l'Etat belge pour ne pas avoir accueilli conformément les demandeurs d'asile en cours de procédure et ne les avoir pas hébergés comme l’impose la législation.
Un huissier saisit un congélateur et une machine à café au cabinet de Nicole de Moor
En février 2023, le cabinet de Nicole de Moor avait contesté une première tentative de saisie d'huissier. A l’époque il s’agissait de tables, bureaux et armoires qui devaient être emportés. Via une démarche juridique, la saisie avait pu être évitée. Selon l'avocate Marie Doutrepont (Progress Lawyers Network), le juge des saisies a toutefois estimé que "puisque l'Etat belge n'est pas disposé à payer volontairement les astreintes", il n'y a pas non plus d'abus dans la saisie des biens.
"L'État belge a été condamné plus de 9.000 fois par le tribunal du travail en raison de cette situation. Malgré les efforts constants des avocats pour sauvegarder les droits de ces personnes, ces condamnations ne sont malheureusement pas respectées", a déclaré Me Doutrepont. La décision du juge des saisies signifie que les meubles qui ne sont pas nécessaires à la continuité de l'administration et du fonctionnement du cabinet seront vendus publiquement le 12 janvier par le biais d'une vente en ligne. Un congélateur et une ancienne machine à café ont été saisis par l'huissier ce jeudi.
"Pas une solution adéquate"
"Je continue à chercher avec ce gouvernement des places pour accueillir les demandeurs d'asile", a réagi la Secrétaire d'Etat. "Nous avons fait des efforts considérables au cours de cette législature et nous disposons aujourd'hui de 37.500 places, dont 2.000 temporaires dans les centres d'hébergement pour sans-abri de Bruxelles. Tout le monde a pu constater que nous poursuivons nos efforts et nous travaillons désormais aussi avec le secteur de la jeunesse pour héberger des personnes. Ces procédures judiciaires ne nous rapprochent pas d'un millimètre d'une solution. Au contraire, elles coûtent plus qu'elles ne rapportent".