Les personnes au travail accèderont prioritairement à un logement social, un programme d'orientation sera mis en place pour les locataires sociaux sans emploi et ce sera la fin des contrats à vie. Telles sont quelques-unes des nouvelles règles que le gouvernement flamand a établies pour les logement sociaux, révèle le journal Het Laatste Nieuws, ce mardi. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Des règles plus strictes pour bénéficier d'un logement social en Flandre : priorité aux personnes qui travaillent et suppression des contrats à vie
Près de la moitié des occupants d'habitations sociales aptes au travail ne sont pas actifs sur le marché de l'emploi. Le ministre flamand du Logement, Matthias Diependaele (N-VA), a reçu le feu vert du gouvernement flamand pour instaurer des restrictions d'accès aux logements sociaux, dans l'objectif de "stimuler" ces personnes à trouver un emploi. Un ou une candidate qui travaille accèdera ainsi prioritairement à un logement soumis à un tarif social à partir du 1er janvier 2025.
Selon Matthias Diependaele, le système actuel décourage la recherche d'un emploi. En effet, le loyer d'un logement social est déterminé par le revenu. Si vous êtes au chômage, votre loyer est moins élevé. Mais si vous commencez à travailler, vos revenus augmentent et le loyer aussi. Vous risquez également de perdre votre logement social. Ce système n'encourage pas les gens à trouver un emploi, et Diependaele estime que cela doit changer.
C'est pourquoi le ministre souhaite récompenser davantage les locataires qui travaillent. À partir de 2025, les candidats locataires qui travaillent auront la priorité sur les candidats locataires sans emploi. Le loyer plus élevé sera compensé par une prime dite "de passage". Ce montant est accumulé pendant la période de location et versé lorsque le locataire passe sur le marché du logement privé. Le montant peut atteindre jusqu'à 2 500 euros. parce que les personnes bénéficiant d'un tel logement peuvent voir leur loyer augmenter si leurs revenus s'accroissent.
La fin des "contrats à vie"
Le ministre du Logement veut par ailleurs en finir avec les baux "à vie" des logements sociaux. Actuellement, tous les baux conclus avant le 1er mars 2017 sont à durée indéterminée. En théorie, les locataires peuvent donc rester "à vie" dans un logement social.
Dès 2025, chaque logement social pourra être mis en location pour une durée maximale de neuf ans. Les personnes dont les revenus seraient supérieurs à la limite fixée pourraient donc, passé ce délai, perdre leur droit à ces habitations à loyer modéré.