Le bourgmestre de Moorslede (Flandre occidentale) a été condamné ce mardi à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Courtrai, pour conflit d’intérêt. Ward Vergote avait acheté en 2017 un terrain agricole qu'il a ensuite revendu au double du prix. Le juge n'a toutefois pas vu de raison de démettre le bourgmestre de ses fonctions. Il conserve ses droits politiques.
Un an de prison avec sursis pour le bourgmestre de Moorslede pour la vente d'un terrain
L'objet de l'affaire est un terrain agricole adjugé lors d'une vente publique pour la somme de 192.000 euros. Les vendeurs avaient hérité du terrain. Lors de la signature de l'acte chez le notaire, il s'est avéré que l'acheteur était le bourgmestre de Moorslede Ward Vergote.
Il est apparu quelques mois plus tard que la zone dans laquelle le terrain se situait était susceptible d'être reclassée en zone industrielle réservée aux entreprises artisanales. Les vendeurs n'étaient pas au courant de cette information au moment de la vente. Ils ont fait valoir que le bourgmestre était au courant et que c'était précisément pour cette raison qu'il avait acheté le terrain. Un peu plus tard, il a pu vendre cet espace pour 400.000 euros.
Ward Vergote a clamé son innocence. Selon son avocat, le bourgmestre ne disposait pas d'informations sur les plans de rezonage. Le tribunal correctionnel de Courtrai a par contre considéré que le bourgmestre de Moorslede avait mêlé ses intérêts privés avec sa fonction publique. "La possibilité de tirer profit de ces terres suffit. (...) Il s'agit d'infractions graves", a estimé le juge.
Ward Vergote a été condamné à un an de prison avec sursis et une amende de 8.000 euros. Une somme de 25.000 euros a par ailleurs été saisie. La famille qui lui a vendu les terres agricoles a demandé une indemnisation de 208.000 euros, mais celle-ci n'a pas été accordée par le tribunal.