Réuni en comité restreint, le gouvernement fédéral a validé durant la nuit de mardi à mercredi l'accord conclu avec le groupe industriel énergétique français Engie sur la poursuite de l'activité des réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3. La prolongation pour 10 ans des réacteurs est désormais traduite dans un cadre juridique, qui a été approuvé par le gouvernement, a précisé la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten. Avec le Premier ministre Alexander De Croo, elle signait ce mercredi le contrat avec Engie.
Le gouvernement fédéral signe l'accord avec Engie pour la prolongation de deux réacteurs nucléaires
"Les documents contractuels peuvent maintenant être transmis à la Commission européenne pour approbation. Un travail colossal a été réalisé ces derniers mois pour que nous puissions reprendre notre production d'énergie en main", a souligné la ministre de l’Energie Van der Straeten. Les textes de loi qui accompagnent l'accord (qui représente 1.000 pages) ont aussi été discutés en comité restreint et un conseil des ministres sera organisé dans la journée pour les approuver avant de les soumettre au Conseil d'Etat et de les envoyer au Parlement. L'accord "no way back" avait été conclu à la fin juin entre le gouvernement et l’exploitant Engie Electrabel, dans l’attente du contrat définitif. Il doit permettre à la Belgique de garantir sa sécurité d'approvisionnement en électricité à partir de l'hiver 2025-26.
Outre la prolongation des réacteurs, il y a également un accord sur le triplement des éoliennes en Mer du Nord et un "décuplement"' de la capacité en batteries afin de pouvoir stocker de l'électricité, précisait la ministre Van der Straeten au micro de l’émission "De Ochtend" (Radio 1) ce mercredi matin.
Pour prolonger les deux réacteurs, la loi de 2003 qui organise la sortie du nucléaire devra être revue. Une mention relative aux SMR (petits réacteurs modulaires) sera ajoutée dans l'exposé des motifs, rappelant les critères définis par le gouvernement qui a investi 100 millions d'euros dans cette technologie, a précisé le cabinet de Tinne Van der Straeten. Le gouvernement a mis en place un Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM) pour accompagner la sortie partielle du nucléaire. Une nouvelle enchère sera organisée, qui exclut les nouvelles centrales fossiles thermiques (deux projets de centrale au gaz avaient été retenus lors d'une enchère précédente).
Démantèlement des déchets
La mise en œuvre de l'accord avec Engie s'accompagne d'un dispositif législatif et réglementaire important, que ce soit pour réaliser pratiquement les travaux de prolongation des réacteurs ou pour régler l'importante question du démantèlement des autres réacteurs (8 milliards d’euros prévus) et celle des déchets.
Un texte prévoit la création d'Hedera, l'établissement public chargé de la gestion financière des passifs nucléaires et du contrôle des dépenses qui y sont liées. Les deux parties ont convenu d'un montant forfaitaire pour les coûts futurs liés au traitement des déchets nucléaires, concernant toutes les installations nucléaires d'Engie en Belgique, pour un montant total de 15 milliards d'euros payable en deux fois selon les catégories de déchets. Ce montant doit croitre au fil des décennies pour atteindre 60 milliards d’euros. La ministre Van der Straeten voulait suffisamment de garanties d’un budget réservé uniquement au démantèlement des déchets pour les 100 ans à venir. "Soit pour les 20 gouvernements à venir", précisait la ministre de l’Energie.
La directrice générale d'Engie, Catherine MacGregor, a salué l’accord avec le gouvernement fédéral "qui permet un partage de risques équilibré pour la prolongation des deux unités nucléaires et élimine pour le Groupe Engie les incertitudes concernant l'évolution des provisions liées aux déchets nucléaires".
L'accord porte sur un montant d'investissement estimé entre 1,6 et 2 milliards d'euros. "L'exploitation de ces deux réacteurs ainsi que le travail de démantèlement engagé sur les autres unités permettra le maintien d'environ 4.000 emplois (directs, indirects et induits) et impliquera le recrutement de 200 collaborateurs supplémentaires dans les prochains mois", souligne Engie.