Quatre petits partis privés d'élus attaquent l'État belge en justice à propos de la loi sur le financement des partis. Ils estiment que celle-ci favorise les partis établis sur l'échiquier et qu'elle est discriminatoire à leur égard, écrit mardi le quotidien flamand De Morgen.
Loi sur le financement des partis : Quatre petits partis attaquent l’Etat belge en justice
Les quatre partis - le parti flamand progressiste Vista, le parti citoyen brabançon Pro et les partis citoyens francophones Oxygène et Collectif Citoyen - affirment que les grands partis établis s'accordent une dotation élevée de manière disproportionnée.
Jan Wostyn, coprésident de Vista, reproche à ces formations de "se servir elles-mêmes dans la caisse de l'État". À ses yeux, "les partis belges sont les plus gros annonceurs politiques d'Europe sur les médias sociaux. Ils louent des parcs d'attractions pour organiser les journées des membres. (...) Cela n'a pas grand-chose à voir avec l'organisation de la démocratie".
De plus, selon les quatre petits partis, il y a discrimination car la dotation n'est accordée qu'aux partis qui obtiennent des sièges au parlement, alors que l'argent n'est pas destiné au fonctionnement du parlement mais doit être utilisé en dehors. Le fait qu'un citoyen ordinaire ne puisse donner que 500 euros à un parti, alors que les membres élus du PTB sont autorisés à donner des sommes beaucoup plus importantes sous forme de rétrocessions est également discriminatoire, estime M. Wostyn.
La plainte a été déposée devant le tribunal de Bruxelles. Les quatre partis espèrent que le tribunal posera une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle sur une éventuelle discrimination inconstitutionnelle. Une décision sur le fond pourrait n'intervenir qu'après les élections.
Les dotations annuelles des partis sont estimées à plus de 75 millions d'euros.