La ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir (N-VA), a annoncé ce vendredi dans l’émission De Ochtend de Radio 1 (VRT) qu’elle se pourvoira en cassation contre la décision de la Cour d'appel de Bruxelles ordonnant à la Région flamande, à la Région de Bruxelles-Capitale et à l'État belge de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Selon la ministre nationaliste flamande (photo), "un juge francophone impose un appauvrissement collectif à la Communauté flamande".
Zuhal Demir en cassation contre l'ordre de la cour d'appel de supprimer 55% des gaz à effet de serre d'ici 2030
Après le jugement dans l'affaire dite du climat, ce jeudi, la ministre flamande de l’Environnement Demir a indiqué qu'elle se pourvoirait en cassation. "C'est une question de principe. Nous vivons dans une démocratie, mais la cour d'appel va au-delà des obligations européennes". La ministre N-VA estime que le juge a pris une décision politique revenant à imposer un récit de "décroissance".
Ce qui l'étonne le plus, c'est que la Région wallonne n'ait pas été condamnée. "Pourquoi ? Parce que la Wallonie a fermé deux hauts-fourneaux à Liège et à Charleroi. Les émissions de CO2 ont donc fortement diminué, mais cela a également eu des répercussions sur l'emploi", a souligné Demir.
Interrogé au cours de la même émission, en marge de la COP 28 à Dubaï, le Premier ministre et chef de file du parti libéral Open VLD, Alexander De Croo, a expliqué que l'objectif de réduction de 55 % est également celui qui s'applique à l'ensemble de l'Union européenne. "Au sein de l'Europe, les 27 États membres se sont mis d'accord sur les mesures à prendre. La Belgique, par exemple, est un pays relativement plat et industrialisé, ce qui a été pris en compte. La contribution de la Belgique à l'effort européen a donc été ramenée à un objectif de réduction de 47 %, "et nous appliquons ces lois", a souligné Alexander De Croo.
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l'État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n'ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020. La cour leur enjoint à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à 1990, année de référence.
Elle ne s'est par contre pas encore prononcée sur la demande d'astreintes d'un million d'euros par mois de retard sur l'objectif de réduction non atteint formulée par la partie requérante, à savoir l'ASBL Affaire Climat. La cour a réservé son arrêt sur ce point "dans l'attente des chiffres de 2022 à 2024". La Région wallonne avait également été condamnée en première instance, mais selon la Cour d'appel, elle a réalisé entretemps les progrès nécessaires.
De Croo : "Une accélération majeure actuellement"
D’après le Premier ministre Alexander De Croo, une accélération majeure est organisée actuellement par les différents gouvernements du pays. "L'expansion des parcs éoliens en mer, l'extension des centrales nucléaires... Ce sont des projets très importants. Nous en avons des centaines dans ce pays, et nous les accélérons tous afin d'atteindre l'objectif de 47 % pour notre pays".
Au cours du sommet sur le climat COP28 à Dubaï, auquel il participe depuis jeudi, le Premier ministre De Croo souhaite également promouvoir l'expertise belge accumulée. "Heureusement, l'agenda climatique devient de plus en plus un agenda de croissance. En tant que pays, nous voulons une part du gâteau, et c'est aussi la principale raison de ma présence à Dubaï", a précisé Alexander De Croo.