Vers 2 heures du matin ce mardi, le gouvernement flamand est parvenu à un nouvel accord sur le décret régissant les émissions d'azote. Les ministres Zuhal Demir (N-VA), Jo Brouns (CD&V) et Gwendolyn Rutten (Open VLD) et quelques parlementaires de la majorité se sont mis d'accord sur les derniers détails. Le ministre président flamand Jan Jambon (N-VA) a ensuite convoqué un conseil des ministres en ligne pour tout approuver. "L'accord est nettement plus clément pour les agriculteurs", a déclaré le journaliste politique de la VRT Johny Vansevenant.
Le gouvernement flamand parvient à un accord sur l'azote "nettement plus clément pour les agriculteurs"
"Accord sur le dossier azote!", a déclaré le ministre-président Jan Jambon, sur la plateforme X (anciennement Twitter), peu avant 02h00 mardi. Après une longue journée de négociations entre les ministres responsables et les parlementaires de l'entité fédérée, cet accord a été avalisé lors d'un conseil des ministres régionaux en ligne. Le nouvel accord devrait permettre de réduire de moitié les émissions d'azote d'ici à 2030. Le gouvernement s'expliquera lors d'une conférence de presse qui se tiendra à 10 heures. Les détails de cet accord seront dévoilés mardi lors d'une conférence de presse à 10h00.
Le gouvernement flamand a déjà conclu plusieurs accords sur l'azote au cours des dernières années, mais a dû à chaque fois faire marche arrière. Les partis de la coalition n'ayant pas pu se mettre d'accord sur les règles d'autorisation pour l'agriculture et l'industrie.
De quoi s'agit-il ?
L'azote, un composant du fumier, du lisier et des fertilisants synthétiques, est fortement utilisé en Flandre, une région d'élevage intensif. Mais, en trop grandes quantités, c'est aussi un polluant qui se retrouve dans l'eau ce qui est nuisible à la nature et à l'homme.
Un nouveau décret devrait freiner et réglementer ce phénomène, mais il y a eu des désaccords à ce sujet au sein du gouvernement flamand.
L'été dernier, la N-VA et l'Open VLD ont soumis un décret sur l'azote au Parlement flamand pour discussion. Mais le CD&V, pourtant dans la majorité a refusé d'approuver ce décret.
Le Conseil d'État a émis un avis critique sur ce décret parce qu'il ne détaillait pas toujours les règles en matière d'azote.
Sans décret, les entreprises et les citoyens risquaient de voir leur permis gelé.
Que savons-nous sur le nouvel accord ?
L'accord se base sur un texte préparé par la ministre flamande de l'Environnement Zuhal Demir (N-VA). Un compromis était difficile à trouver, sur fond de pression du secteur agricole et de tensions entre la N-VA et le CD&V.
Est-ce que cette troisième tentative, en deux ans, sera la bonne? L'interrogation porte surtout sur la base juridique, alors que le Conseil d'Etat avait émis des réserves au sujet de la proposition de décret.
Selon la ministre flamande de l'environnement Zuhal Demir, l'azote reste "une épée de Damoclès" au-dessus de l'économie flamande, mais la région y est plus "fermement" préparée désormais, a-t-elle commenté sur X.
L'accord conserve des mesures de réductions qui avaient déjà été approuvées dans un précédent accord en mars. Il maintient aussi l'objectif de 30% de réduction des émissions par les porcs d'ici 2030.
Les différents seuils d'autorisation pour l'industrie (1 %) et l'agriculture (0,025 %) sont également maintenus et, conformément à l'avis du conseil d'Etat, seront motivés par des arguments scientifiques plus clairs.
En revanche, la notion de "seuil d'inadmissibilité" disparaîtrait dans le secteur agricole. Les exploitations qui dépassent le seuil d'émission fixé pourraient toujours demander une dérogation si elles procèdent à une enquête environnementale approfondie. Un examen au cas par cas serait alors effectué. L'accord permet par ailleurs aux agriculteurs de racheter des droits d'émission à une exploitation qui ferme ses portes à partir de 2025.
En qui concerne les exploitations les plus émettrices, sur une liste rouge qui a été âprement discutée, l'obligation de fermeture disparaîtra en 2030. Les agriculteurs concernés peuvent choisir de soit de mettre fin à leur exploitation comme prévu en 2030 (avec des politiques d'accompagnement), soit de poursuivre l'activité. Mais leur niveau d'impact devra alors être inférieur à 50 %, ce qui, dans de nombreux cas, impliquera de lourds investissements. Une révision de la liste des plus gros émetteurs aura lieu en 2026.
L'accord prévoit aussi de mener une autre étude scientifique pour évaluer d'autres voies pour aborder ces problèmes d'émissions d'azote à partir de 2030, notamment en tenant compte aussi des effets du changement climatique ou de la sécheresse.
L'objectif est aussi de s'adresser à nouveau à la Commission européenne pour que la situation flamande soit mieux prise en compte, notamment en tant que région densément peuplée et fragmentée.
Un accord nettement plus clément pour les agriculteurs
Selon le journaliste Johny Vansevenant, le nouvel accord sur l'azote est nettement plus clément pour les agriculteurs. "Ce troisième accord sur l'azote est un assouplissement par rapport aux deux précédents : les droits d'émission sont transférés des anciens aux jeunes, personne ne doit fermer obligatoirement son exploitation.... Cependant, des investissements importants sont nécessaires. La question est de savoir si les petites exploitations familiales pourront y faire face".
Selon Johny Vansevenant, l'accord est important pour le gouvernement flamand. "Il devrait redorer l'image d'un gouvernement en difficulté. Pour la N-VA en particulier, il est très important que le gouvernement flamand fasse bonne figure face au gouvernement fédéral. Le parti veut montrer que la Flandre fonctionne mieux.
Il fallait qu'il y ait un accord. "Le secteur était en colère parce que l'accord ne s'est pas concrétisé. En outre, le président de la N-VA et bourgmestre d'Anvers, Bart De Wever, avait donné l'ordre de ne pas abandonner le projet de craqueur de méthane d'Ineos. Le CD&V et le Vlaams Belang pourraient également gagner des voix si un accord ne se concrétisait pas. La N-VA voulait s'en débarrasser rapidement et s'est donc montrée plus indulgente.
"L'accord rejaillit également sur le ministre-président", a conclu Johny Vansevenant. "Demain soir, la N-VA décidera qui sera la tête de liste à Anvers. S'agira-t-il de Jan Jambon pour la liste flamande ou de la nouvelle candidate Els Van Doesburg ? L'accord d'hier soir pourrait donner un poids supplémentaire à Jan Jambon. En tous cas, s'il échouait il risquait de perdre beaucoup.