Un entrepreneur de Laethem-Saint-Martin a été condamné mardi à une peine d'emprisonnement de six mois, dont la moitié avec sursis, ainsi qu'à une amende de 160.000 euros par le tribunal correctionnel de Gand pour violation des règles de construction et d'environnement sur son domaine, situé à la frontière entre Deinze et Laethem-Saint-Martin en Flandre orientale (photo hors contexte).
Un entrepreneur reçoit une amende de 160.000 euros pour dégradation de réserve naturelle en Flandre orientale
L'homme avait construit des remises et une bergerie sans permis dans une réserve naturelle. Il doit désormais les enlever et rétablir le niveau du sol endéans le mois, sous peine d'une astreinte quotidienne de 1.000 euros par jour de retard.
L’entrepreneur avait acheté en 2015 une ancienne ferme à Laethem-Saint-Martin accompagnée de terres, également situées sur les territoires de Deinze et au bord de la Lys. "Les parcelles en question se trouvent, selon le plan régional de Gand et de la zone du Canal, sur une réserve naturelle et sont adjacentes à une zone VEN (le réseau écologique flamand, Vlaams Ecologisch Netwerk). La prairie adjacente à la Lys est indiquée sur la carte d'évaluation biologique comme une prairie agricole permanente riche en espèces", indique le tribunal dans son jugement.
Les installations ont été mises en place sur le domaine en 2021 sans permis de construction, pour protéger différents animaux selon le prévenu. Les responsables de l'aménagement du territoire ont constaté d'autres infractions, notamment la modification de la végétation avec l'apport de terre végétale et la construction de fossés de drainage. Des mesures correctives ont été imposées, mais l'entrepreneur ne les a pas mises en œuvre.
Il écope ainsi d’une amende de 160.000 euros et six mois de prison, dont la moitié avec sursis. Il doit également abattre sa bergerie endéans un mois. Pour les dégâts occasionnés à la nature, il devra aussi verser 5.000 euros de compensation à l’administration flamande.
Vingt-sept condamnations antérieures
L’homme n’en est pas à sa première condamnation pour délits environnementaux. Il a en effet déjà été condamné 27 fois auparavant pour des décharges illégales et des délits qui nuisent à l’environnement. Selon le tribunal, l’entrepreneur n’a pas tiré de leçon de ses condamnations antérieures.