Les trois juges du tribunal correctionnel de Gand qui doivent statuer dans l'affaire Schild & Vrienden ne seront pas remplacés, a tranché jeudi la cour d'appel de Gand. La juridiction a rejeté la demande de récusation déposée par Hans Rieder, l'avocat de Dries Van Langenhove, fondateur du mouvement flamand d'extrême-droite nationaliste Schild & Vrienden.
Les trois juges du tribunal correctionnel pour le procès Schild & Vrienden ne seront pas remplacés
Le ministère public avait demandé que Dries Van Langenhove soit sanctionné pour abus de la procédure de récusation, mais la cour d'appel n'a pas abordé cette question.
Le procès contre Schild & Vrienden devait en principe commencer en septembre, mais il s'est immédiatement transformé en bataille de procédure.
Le 10 octobre, avant le début de l'audience, l'avocat de Dries Van Langenhove, Hans Rieder, avait déposé trois requêtes distinctes en récusation visant le président de la cour et deux autres juges du procès. Tous trois ont refusé de se retirer, laissant la cour d'appel de Gand statuer sur leur sort.
Me Rieder avait introduit ces requêtes car il conteste la composition du tribunal. Il avait d'abord sollicité le président de la section gantoise du tribunal de première instance de Flandre orientale, qui devait déterminer si l'affaire devait être attribuée différemment. Celui-ci a rejeté cette demande, s'appuyant sur un règlement interne sur l'attribution de dossiers à des juges. L'avocat n'en est pas resté là et a demandé, en vain, au procureur général de Gand de se pourvoir en cassation. N'ayant pas obtenu gain de cause, Me Rieder a finalement introduit trois requêtes en récusation.
Selon Me Rieder, le juge Van den Berghe n'a délibérément pas siégé en chambre du conseil afin de pouvoir juger l'affaire sur le fond devant le tribunal correctionnel. "C'est un fait établi que M. Van den Berghe ne siège quasiment jamais en chambre du conseil pour les affaires sensibles, mais qu'il siège bien sur le fond", avait plaidé Me Rieder la semaine dernière devant la cour d'appel de Gand.
Le ministère public avait balayé ces arguments, au motif que les juges doivent se prononcer de façon impartiale et que la défense avait connaissance de la composition du tribunal depuis longtemps.
Le procureur avait également demandé que Dries Van Langenhove soit sanctionné pour abus de la procédure de récusation, mais la cour d'appel n'a pas abordé cette question. Elle a jugé que les trois requêtes en récusation étaient "irrecevables pour cause de tardiveté". Pour être recevables, celles-ci auraient dû être introduites au moins deux semaines plus tôt, selon les motivations de l'arrêt.
À ce stade, on ignore si la défense se pourvoira en cassation. Me Rieder était présent au début de l'audience mais pas au moment du verdict.