Le juge des référés de Termonde a rejeté jeudi le recours en tierce opposition introduit par DPG Media contre l'interdiction de la publication d'éléments issus du procès-verbal établi à l'encontre de Conner Rousseau. DPG devra verser des frais de justice à hauteur de 1.800 euros au président de Vooruit.
Le juge des référés donne raison au président de Vooruit Conner Rousseau
Le parquet de Flandre orientale avait confirmé le 21 septembre qu'une enquête était en cours concernant les propos de Conner Rousseau tenus à deux policiers de Saint-Nicolas (Flandre orientale) dans la nuit du 1er au 2 septembre. Het Laatste Nieuws (HLN) et VTM avaient préparé un article et un reportage sur le sujet avec des passages du procès-verbal, mais le président de Vooruit avait obtenu une interdiction de publication en référé.
DPG Media, rejointe peu après par l'association flamande des journalistes (Vlaamse Vereniging van Journalisten - VVJ), avait alors introduit un recours en tierce opposition, exigeant la fin de cette interdiction.
Celle-ci s'applique à "toute personne physique, toute entreprise responsable directement ou indirectement, par tout intermédiaire, organe de presse, média ou support audiovisuel ou informatique", mais n'a été signifiée qu'à DPG Media. M. Rousseau, qui a reconnu avoir incité les policiers à utiliser leur matraque contre les Roms pour se faire respecter d'eux, a présenté des excuses et a rencontré des membres issus de cette communauté depuis.
Le juge des référés indique avoir rejeté le recours en tierce opposition de DPG Media et l'entreprise médiatique doit verser des frais de justice à hauteur de 1.800 euros au président de parti pour les coûts de la procédure. "Le président a estimé que ni la Constitution ni la Convention des droits de l'homme ne s'opposent à une interdiction préventive de publication applicable en toutes circonstances", a expliqué la magistrate de presse Sofie Van Ginderdeuren.
Conner Rousseau ne réclamera pas de dommages et intérêts à DPG Media
L'avocat de Conner Rousseau ne réclamera pas de dommages et intérêts à DPG Media, a-t-il déclaré après le rejet du recours en tierce opposition introduit par le groupe médiatique contre l'interdiction de la publication d'éléments issus du procès-verbal établi à l'encontre du président de Vooruit.
"Nous nous attendions à remporter cette affaire", a déclaré Simon Bekaert, l'avicat du président de Vooruit. "Il s'agit d'un équilibre entre les droits fondamentaux. La liberté de l'un s'arrête là où commence celle de l'autre. Les infractions pénales, commises peut-être pas par les journalistes eux-mêmes, mais par les personnes qui ont divulgué les informations, étaient toutes réunies en apparence".
Me Bekaert a en outre indiqué que depuis la conférence de presse début octobre, son client ne réclamerait plus d'astreinte si DPG Media venait à publier l'article malgré tout. "Nous renonçons à l'exécution de la décision, nous l'avons réitéré devant le tribunal."" De même, le politicien ne réclamera pas de dommages et intérêts à DPG Media. Cependant, selon son avocat, c'est "juridiquement possible" via une assignation en justice. "Mais nous ne le ferons pas. Pour nous, c'est fini", a-t-il souligné.
L'entreprise doit néanmoins verser à M. Rousseau une indemnité de procédure de 1.800 euros. DPG Media peut encore faire appel de la décision. Le groupe médiatique est en train d'examiner les différentes options, a indiqué un porte-parole. Il en va de même pour la Fédération des journalistes flamands (VVJ).
"L'interdiction de publication du procès-verbal constitue un "frein à l'information", estime la VVJ
Si l'interdiction de publication d'éléments issus du procès-verbal établi à l'encontre de Conner Rousseau est maintenue, cela freinera le travail des journalistes, a estimé jeudi Charlotte Michils, secrétaire de l'Association flamande des Journalistes (VVJ).
Pour la VVJ, cette interdiction constitue une surprise. L'association s'est mêlée à l'affaire car cette mesure ne s'applique pas seulement à DPG Media, mais à l'ensemble du secteur médiatique.
"C'est pourquoi nous avons décidé de prendre position et de défendre la liberté de la presse", a justifié la secrétaire. Le juge a estimé qu'une violation du secret de l'enquête pénale pouvait justifier une interdiction préventive de publication.
La VVJ examinera en interne les différentes mesures qui sont envisageables. L'intervention de la VVJ a été déclarée partiellement non recevable par le juge, mais les débats, à ce sujet, seront rouverts le 29 novembre. Les arguments du VVJ n'ont par ailleurs pas été examinés sur le fond, a précisé Mme Michils.
Si l'interdiction de publication est maintenue, "il sera difficile, pour les journalistes, de rendre compte des enquêtes en cours, ce qui constituera un frein à l'information", d'après l'association flamande.