Après plus de trente heures de négociations, les principaux ministres fédéraux sont parvenus à un accord sur le budget de l'année prochaine. Selon le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD), "pas à pas, nous nous dirigeons vers les normes de Maastrich, qui stipulent que le déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut. L'une des mesures les plus marquantes est l'extension du système des flexi-jobs à de nouveaux secteurs.
Extension des flexi-jobs, salaire minimum revalorisé : voici quelques mesures contenues dans l’accord sur le budget 2024
Le gouvernement fédéral aura négocié tout le week-end. Depuis dimanche matin, il a siégé sans interruption pendant plus de 30 heures pour parvenir à un accord. "Nous avons réussi à nous entendre pour pouvoir faire un effort de 1,2 milliard", a déclaré le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) au cours d'une conférence de presse entouré de ses sept vice-Premiers ministres et de la secrétaire d'État au Budget, Alexia Bertrand.
En incluant les mesures déjà prises, un effort de 4,8 milliards a été consenti pour l'année prochaine, qui permettra de réduire le déficit budgétaire à 2,9% du Produit intérieur brut (PIB). "Pas à pas, nous nous dirigeons vers les normes de Maastricht", a assuré Alexander De Croo.
"L'accord auquel nous sommes parvenus, améliore d’une part les finances du gouvernement fédéral", a déclaré le Premier ministre. "D'autre part, il prévoit un certain nombre d'investissements cruciaux dont nous avons besoin et offre un certain nombre de solutions pour combler les nombreux postes vacants dans notre pays. Il rendra notre pays plus prospère, plus durable et plus sûr".
Voici les principales mesures :
Les discussions budgétaires ont achoppé longtemps sur les flexi-jobs que les libéraux mais aussi le gouvernement flamand voulaient étendre. À gauche, l'on redoutait d'ouvrir la porte à un affaiblissement du droit du travail. Un compromis a été trouvé. Le régime sera étendu à 12 nouveaux secteurs (enseignement, garde d'enfants, automobile, autobus, culture, sport, agriculture, etc.). Mais il sera mieux encadré: les barèmes sectoriels seront appliqués (sauf Horeca), la cotisation patronale passera de 25% à 28% et des dispositions anti-abus seront prises. La mesure rapportera 71 millions d'euros grâce aux cotisations en hausse.
Le salaire minimum sera une nouvelle fois revalorisé. "Nous avions pris un engagement à l'égard des partenaires sociaux", a rappelé le ministre de l'Emploi, Pierre-Yves Dermagne (PS). Grâce au bonus fiscal à l'emploi, l'augmentation brute de 37,5 euros par mois le 1er avril 2024 deviendra 50 euros nets.
Sur le plan fiscal, diverses mesures ont été convenues, dont certaines visent "à faire contribuer les épaules les plus larges", selon le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V): renforcement de la taxe Caïman pour empêcher la fuite vers les paradis fiscaux (13 millions), contribution des banques (150 millions), contrôles fiscaux plus stricts (71 millions), accises sur le tabac et produits de substitution (50 millions), droits d'enregistrement du loyer foncier et droits de construction qui passent à 5% (33 millions) et limitation de la déductibilité du diesel professionnel (25 millions).
Par ailleurs, le dividende versé par Belfius, détenue par l'État belge, s'élèvera à 220 millions d'euros tandis que le fisc tirera 189 millions d'Euroclear - où se trouvent des milliards d'actifs russes gelés - pour les affecter au soutien à l'Ukraine afin de repousser l'invasion russe.
La TVA sur la démolition-reconstruction est maintenue à 6%, cela ne s'applique pas à ceux qui ont recours à un promoteur immobilier, dans ce cas la TVA sera de 21 %.
Au rayon des dépenses, 150 millions seront trouvés grâce à la sous-utilisation des moyens dans l'administration, 100 millions par une réduction des dépenses en matière de santé, 40 millions en décourageant la non-participation au marché du travail avant l'âge de la retraite et 25 millions par les nouveaux contrats de bpost.
Un service citoyen verra le jour. Il sera financé à hauteur de 8,1 millions d'euros. Un millier de jeunes pourront ainsi se lancer en bénéficiant de 550 euros par mois.
Pour répondre à la crise de l'accueil des demandeurs d'asile, 150 millions d'euros seront dégagés.
Trois Centres de Protection des Victimes de Violences sexuelles (CPVS) verront le jour dans les arrondissements judiciaires où il n'y en avait pas encore.
Quelque 100 millions d'euros seront investis dans la sécurité et la police, notamment les centrales d'urgence (3,2 millions) et la sécurité dans les gares (3,4 millions), pour laquelle un plan d'actions a été élaboré le mois dernier. Quatre nouveaux hélicoptères seront achetés (80 millions). Cinq millions d'euros supplémentaires seront alloués au Commissariat national Drogue. L'augmentation salariale des policiers -qui a valu un vif contentieux entre le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), et les syndicats- sera accélérée et se déroulera finalement en deux phases.
Dernier budget avant les élections
"On ne trouve pas dans ce budget de mesures qui toucheront durement les citoyens du pays", a résumé Bart Verhulst, journaliste politique à la VRT. "Ce n'était pas vraiment le moment, à huit mois des élections".
Quoi qu'il en soit, il s'agissait du dernier budget du gouvernement De Croo, avant les élections du 9 juin 2024.
