Le ministère public a déjà annoncé lundi, devant la cour d'assises de Bruxelles chargée du procès des attentats du 22 mars 2016, qu'il requerra la déchéance de la nationalité belge pour Mohamed Abrini, Ali El Haddad Asufi et Bilal El Makhoukhi, tous trois Belgo-marocains, ainsi que pour Hervé Bayingana Muhirwa, Belgo-rwandais. Cette demande de sanction civile complémentaire concerne également Oussama Atar, Belgo-marocain, mais celui-ci est présumé mort et fait défaut à son procès.
Le ministère public requiert la déchéance de la nationalité belge pour cinq coupables des attentats du 22 mars
La procureure a expliqué qu'une telle demande peut être soumise à la cour d'assises, citant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne. Pour la magistrate, cette demande est légitime au vu de la gravité des actes pour lesquels ces hommes ont été reconnus coupables.
La principale conséquence de cette éventuelle déchéance de nationalité belge est de couper le lien juridique et administratif avec l'État belge. Cela signifie la fin de l'application de tous les droits et devoirs qui s'y rapportent, que ce soit en matière d'accès au territoire, de droit au séjour et de droits sociaux (allocations, chômage, etc.).
Le parquet requiert la réclusion à perpétuité à l'encontre d'Oussama Atar
Le parquet fédéral a requis, lundi matin, la réclusion criminelle à perpétuité à l'encontre d'Oussama Atar au procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Les procureurs fédéraux ont également demandé à ce que le Belgo-Marocain, qui fait défaut devant la cour d'assises car présumé mort en Syrie, soit mis à disposition du tribunal d'application des peines durant 15 ans et qu'il soit déchu de sa nationalité belge.
En introduction de son réquisitoire, le ministère public a rappelé que les jurés avaient reconnu, dans leur verdict sur la culpabilité, l'accusé comme étant le commanditaire des attentats à Bruxelles et comme le dirigeant du groupe terroriste qui les a commis.
Depuis 2004, Oussama Atar est "ancré dans cette idéologie totalitaire et mortifère" d'Al Qaïda ou de l'organisation terroriste État islamique. D'un adolescent, il est devenu "un homme mûr, endurci et haineux", dont la souffrance au combat n'a pas ôté l'envie d'importer la barbarie dans notre pays, a pointé la procureure Paule Somers. Il a lui-même recruté ses cousins, les frères El Bakraoui, puis s'est mué en leur mentor, en l'émir de la cellule terroriste, au sein de laquelle il a distribué les rôles de chacun, a-t-elle développé.
La revendication de cet attentat par l'intéressé a prouvé que l'objectif de l'attaque, bien plus que les assassinats de victimes innocentes, était la déstabilisation d'un État, a encore dénoncé la procureure fédérale.
Aucune circonstance atténuante ne résulte de ce dossier.
Paule Somers, Procureure.
"Aucune circonstance atténuante ne résulte de ce dossier", a-t-elle insisté. Le Belgo-Marocain n'a pas souffert d'une enfance malheureuse, a vécu au sein d'une famille aimante et eu une scolarité normale jusqu'à ce que lui-même décide de quitter la Belgique, a énuméré la représentante du ministère public. Il n'y a pas de crime plus grave que celui qu'il a commis à Bruxelles, qui plus est après les attentats de Paris du 13 novembre 2015, dont il est également le cerveau, a-t-elle lancé.
Paule Somers a donc demandé la réclusion à perpétuité à l'encontre d'Oussama Atar. "Quelle autre sanction juste existerait-il pour condamner le responsable de faits aussi abjects ?", a-t-elle interrogé.
La procureure a ensuite insisté sur la nécessité de prononcer une peine de prison à l'encontre de l'accusé et de ne pas se satisfaire de celle de réclusion à perpétuité incompressible prononcée par la cour d'assises de Paris, même si elle sera plus lourde que ce que prévoit l'arsenal législatif belge. "Après les attentats à Paris, il a recommencé à Bruxelles. (...) N'est-il pas totalement absurde de vous demander de ne prononcer aucune peine pour Bruxelles parce que Paris a déjà été sanctionné ?", a-t-elle interrogé.
Paule Somers a également sollicité que l'accusé soit mis à disposition du tribunal d'application des peines pour la durée maximale prévue par la loi, soit 15 ans, "car cet homme est particulièrement dangereux". Il est en effet à la base des attentats à Bruxelles après avoir été à l'origine de ceux de Paris, a-t-elle répété.
Enfin, la procureure a requis une interdiction des droits civiques et du droit de vote à vie et une déchéance de la nationalité belge, qu'il a acquise en 1995, après avoir eu la nationalité marocaine, ses deux parents étant marocains. L'homme, né à Bruxelles, n'a plus que des liens ténus avec la Belgique, a-t-elle notamment argumenté, alors qu'il a gardé des liens effectifs avec le Maroc.
Le parquet demande de renvoyer Ayari à la peine prononcée pour la fusillade rue du Dries
Le parquet fédéral a demandé lundi aux jurés de la cour d'assises de Bruxelles chargée du procès des attentats du 22 mars 2016 de renvoyer Sofien Ayari à la peine prononcée à son encontre lors de son procès en correctionnelle pour la fusillade rue du Dries à Forest le 15 mars 2016, soit 20 ans de prison.
Cela signifie que le ministère public requiert qu'aucune peine ne soit prononcée à l'encontre de l'homme devant la cour d'assises. Celui-ci y a été reconnu coupable de participation aux activités d'un groupe terroriste et risque un maximum de 10 ans de réclusion.