Plus de 70 % des commerçants testés ne respectent pas les règles concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs, et 80 à 90 % pour les boissons alcoolisées. C’est ce qui ressort d'une campagne de contrôle avec des clients mystère de 15 à 17 ans, menée à l'initiative du service public fédéral Santé. "Ces résultats sont déconcertants", réagissait le ministère au micro de VRT NWS.
L'interdiction de vente de tabac et d'alcool aux mineurs d'âge est peu respectée
Le nombre d'infractions constatées durant cette campagne est bien plus élevé que lors des contrôles habituels au cours lesquels les agents doivent attendre le flagrant délit tout en évitant de se faire repérer. Ainsi, plus de 70 % des détaillants testés par les clients mystère (un groupe de 26 étudiants jobistes mineurs d’âge) n'ont pas respecté la limite d'âge stricte pour la vente de tabac ou des e-cigarettes, à savoir 18 ans.
On constate le plus grand nombre d'infractions dans les supermarchés et les stations-service (80 %).
"Concernant la vente d'alcool, l'interdiction de vendre des spiritueux (pour les -18 ans) n'est pas respectée dans 90 % des cas. Pour la bière et le vin (interdits de vente aux moins de 16 ans), le taux d'infraction est d'environ 80 %. Les établissements Horeca et les stations-service sont les lieux où l'alcool est le plus facilement vendu aux mineurs (plus de 90 % d'infractions constatées)", détaille le SPF Santé. "Même les étudiants jobistes étaient sidérés de constater à quel point ils obtenaient facilement de l’alcool ou du tabac".
"Normalement, les commerçants risquent une amende allant de 200 à 24.000 euros. Dans le cas d’une récidive, ils risquent même de devoir fermer temporairement leur magasin", indiquait Paul Van den Meersche, chef de l’Inspection des produits de consommation au SPF Santé publique. "Pendant notre campagne de contrôles, nous n’avons pas imposé d’amendes. Nous voulions avant tout sensibiliser les commerçants". Il est probable que cette campagne soit réitérée, mais alors éventuellement avec des amendes à la clef.
Utiliser des clients mystère?
Le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (photo), annonce vouloir examiner la possibilité d'utiliser ces clients mystère "non seulement pour sensibiliser, mais aussi comme moyen de contrôle efficace pour infliger des amendes aux commerçants en infraction. Nos plans comprennent également des mesures visant à réduire la disponibilité de l'alcool et du tabac en limitant les lieux et/ou les heures où la vente est autorisée", rappelle le ministre socialiste.
Concernant l'alcool, Frank Vandenbroucke propose notamment de clarifier la loi actuelle qui "donne l'impression que la limite d'âge est de 16 ans, avec une exception prévue pour les spiritueux. Je renverse ce raisonnement et fixe la limite d'âge à 18 ans, par analogie avec la vente de produits du tabac. Une exception est alors prévue pour la bière et le vin ".