À partir du printemps 2024, la surveillance électronique sera considérablement étendue dans notre pays. Une nouvelle génération de bracelets électonique permettra notamment d'avertir les victimes lorsqu’un condamné est dans les alentours, de suivre les jeunes délinquants par GPS et de surveiller la consommation d'alcool et de drogues. Le coût de cette modernisation s'élève à 12 millions d'euros. La ministre flamande de la Justice, Zuhal Demir (N-VA), a fait une démonstration personnelle du nouvel équipement à Genk.
Un nouveau bracelet électronique informe les victimes de la présence d’un condamné
Eric Steffens
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Depuis le début de l’année 2023, 1 300 personnes en plus ont bénéficié d’un bracelet électronique par rapport à la même période de l'année dernière. Jusqu'à 7 000 personnes devraient être placées sous surveillance électronique cette année. "Le Centre flamand de surveillance électronique (VCET) est donc confronté à des défis importants. C'est pourquoi nous devons disposer de l'équipement high-tech nécessaire", a expliqué la ministre de la Justice.
En juillet 2014, lorsque les différentes communautés de notre pays sont devenues compétentes en matière de surveillance électronique, le ministre flamand des Affaires sociales de l'époque, Jo Vandeurzen (CD&V), a lancé une première procédure d'appel d'offres. "Des retards, une suspension par le Conseil d'État, un arrêt de la procédure, un nouvel appel d'offres et à nouveau toutes sortes de problèmes", a déclaré Zuhal Demir.
En 2020, la ministre a mis fin à la commande de Jo Vandeurzen et a lancé, avec les communautés française et germanophone, une nouvelle procédure. Celle-ci a abouti : la société Allied Universal Electronic Monitoring a été désignée pour fournir une nouvelle génération de bracelets électronique pour les cinq prochaines années, pour un coût de 12 millions d'euros. L'accord peut être prolongé deux fois pour deux ans.
Qu’est-ce que la surveillance électronique
Un juge peut imposer une surveillance électronique à un prévenu et à un condamné comme forme de peine privative de liberté en dehors de la prison. La personne ne séjourne pas en prison mais porte un bracelet électronique et est soumise au respect d’un horaire établi. Des moyens électroniques sont utilisés pour vérifier si le suspect/le condamné respecte l'arrangement : il/elle reçoit lui-même/elle-même un bracelet à la cheville, un boîtier de surveillance est installé à son domicile et envoie des signaux à l'organisme de contrôle Vlaams Centrum Elektronisch Toezicht (VCET).
Toute personne suspectée dans le cadre d'une enquête judiciaire peut être placée en détention provisoire avec un bracelet électronique. Elle n'est autorisée à quitter son lieu de résidence que dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, en cas d'urgence médicale ou d'incendie). Les suspects sont suivis par GPS.
Une peine d'emprisonnement peut également être exécutée sous surveillance électronique. Des règles strictes s'appliquent également dans ce domaine. Le domicile ne peut être quitté qu'en cas d'activités obligatoires telles que le travail, l'éducation ou la thérapie. Les personnes qui ne respectent pas les conditions peuvent être envoyées en prison.
La surveillance électronique peut également être imposée comme une peine en soi, plus particulièrement lorsque des infractions passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an ont été commises.
Information aux victimes
Les nouveaux bracelets électroniques ont plusieurs applications supplémentaires.
Une application pour smartphone permettra aux victimes de recevoir une notification lorsqu'un condamné s'approche trop près d'elles. "Par exemple, si vous vous promenez dans un parc et que votre agresseur s'y trouve également, vous recevrez une notification qui vous permettra de vous éloigner.
Le condamné pourra alors être renvoyé chez lui". L'application comprendra également un "bouton de panique" pour les victimes qui repèrent elles-mêmes un délinquant et souhaitent le signaler aux services compétents. Les auteurs qui n'ont pas de smartphone se verront remettre un appareil de remplacement. "En Espagne, l'application a déjà été utilisée dans 4 000 cas. Elle permet d'obtenir une ordonnance restrictive délivrée par le tribunal. Elle s'avère particulièrement utile dans les cas de violence entre partenaires et de violence intrafamiliale. Dans un premier temps, nous allons donc nous concentrer sur ce domaine.
Les jeunes délinquants pourront également être surveillés de près. La technologie permet de suivre par GPS les jeunes délinquants qui terminent leur scolarité en dehors d'une institution, ce qui donne une idée précise de leur itinéraire pour se rendre à l'école et en revenir.
"C'est un comportement de Big Brother de la part du gouvernement, mais c'est exactement ce dont ces jeunes ont besoin", estime Zuhal Demir. "Le bracelet électronique qui enregistre leurs allées et venues est un outil du véritable 'Big Brother', qui consiste en un cadre d'organisations de justice, de police et d'aide.
En outre, on étudie la possibilité d’une surveillance de la consommation d’alcool et de drogues. Enfin, des éléments techniques tels que la géolocalisation et l'internet mobile sont en cours d'affinement.
Période de transition
La première livraison des nouveaux bracelets électroniques est prévue pour novembre. Une période de transition est prévue pour remplacer l'équipement, assurer la formation et conclure les accords nécessaires avec le Conseil des procureurs généraux pour déterminer quelles applications peuvent être utilisées pour quelles peines.
L'application smartphone pour les victimes et le suivi des mineurs délinquants seront testés début 2024 et, si tout va bien, introduits dans la pratique à partir de mars ou avril de l'année prochaine. Les contrôles d'alcoolémie et de toxicomanie n'entreront pas en vigueur avant la fin de 2024 ou le début de 2025.
Zuhal Demir insiste sur le fait que les nouveaux bracelets ne doivent pas être considérés comme une panacée.
"Trop souvent encore, nous constatons que ce ne sont pas les bons profils qui sont choisis. Récemment, des tribunaux ont ordonné la détention provisoire à domicile de deux personnes soupçonnées de meurtre, ou un suspect de viol ayant proféré des menaces de mort a été autorisé à attendre sa condamnation chez lui. C'est jouer à la roulette russe avec la vie des victimes. La nouvelle génération de bracelets électroniques est un pas en avant, mais la technologie ne peut pas tout résoudre. La législation doit définir des critères très clairs pour déterminer qui peut recevoir un bracelet électronique".
Au 1er août, 1.136 détenus bénéficiaient d'une mesure de surveillance électronique en Belgique francophone, tandis qu'ils étaient 2.000 en Flandre à porter un bracelet à la cheville. Les nouveaux bracelets "Allied Universal Electronic Monitoring" sont déjà utilisés dans une dizaine de pays à travers le monde.