Dorénavant, toute personne poursuivie à Anvers pour des délits financiers, économiques ou environnementaux se verra proposer de plaider coupable immédiatement, pour éviter un procès et gagner ainsi du temps. En échange, le suspect pourrait bénéficier d'une peine réduite, qu’il pourra accepter ou refuser, indiquent les quotidiens L'Echo et De Tijd. Le parquet anversois lance un projet pilote cet été. Ce dernier doit aussi permettre de réduire la pression de travail des magistrats et des juges.
Projet pilote : le parquet d’Anvers encourage à plaider coupable pour éviter un procès
"Jusqu'à présent, nous n'avons appliqué cette procédure qu'au cas par cas", explique le magistrat du parquet d'Anvers Steven De Winter. "Désormais, nous proposerons systématiquement l'option du plaidoyer de culpabilité aux personnes qui doivent comparaître devant le tribunal" pour des délits financiers, économiques ou environnementaux.
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne souhaite également que les tribunaux appliquent plus largement le plaider coupable. Il a préparé un projet de loi qui simplifie la procédure et accorde plus d'attention aux éventuelles victimes. Le texte exclut du plaider coupable les faits passibles de plus de cinq ans de prison et les cas tels que le meurtre, le viol et les délits sexuels impliquant des mineurs.
Si le parquet conclut un accord pour un plaidoyer de culpabilité, il n'y aura plus de procès sur le fond au tribunal. Le juge se contentera alors d'évaluer si l'accord a été conclu correctement et si la peine convenue est proportionnée. La condamnation figurera dans le casier judiciaire.
Il s'agit d'une différence importante par rapport à la transaction pénale élargie, qui permet aux suspects de racheter les poursuites, et ainsi de rester sous le radar puisqu'il n'y a pas de procès et donc pas de condamnation.