De nouvelles règles plus strictes sont prévues pour les marchés publics afin de mieux protéger la Belgique contre l'espionnage et le sabotage, indiquent ce jeudi les ministres de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la Défense Ludivine Dedonder. Elles ont été ratifiées par le conseil des ministres. Les entreprises qui ne sont pas dignes de confiance ou qui ne peuvent pas garantir la sécurité des données seront ainsi plus rapidement exclues des marchés publics. "Nous ne pouvons pas rester aveugles face aux risques qui guettent notre sécurité nationale", déclare le ministre Van Quickenborne.
Les règles relatives aux marchés publics renforcées pour éviter l’espionnage étranger
L'installation de caméras, la fourniture de scanners pour les douanes et la police ou, par exemple, des travaux de dragage en mer à proximité d'infrastructures critiques sont autant de marchés publics comportant un risque d'espionnage et de sabotage par des puissances étrangères. La Sûreté de l'État a donc élaboré de nouvelles règles pour minimiser ce risque.
Concrètement, lors d'un appel d'offres, il sera désormais obligatoire de procéder à un "quick scan", une analyse rapide, afin de vérifier si le marché présente un risque pour la sécurité nationale. Si c'est le cas, un certain nombre de mesures supplémentaires s'appliqueront. Par exemple, les entreprises qui ne peuvent pas garantir la sécurité des données peuvent être exclues des fournitures, travaux ou services à des fins militaires ou sensibles.
Si nécessaire, le contrat peut même être limité aux entreprises de l'Espace économique européen. Tout d'abord, il conviendra de vérifier si le marché public relève de la loi défense et sécurité ou de la loi sur les marchés publics. C'est le cas s'il s'agit de fournitures, de travaux ou de services liés à des fins militaires ou sensibles.
Des motifs d'exclusion stricts sont ensuite prévus pour les entreprises qui n'ont pas la fiabilité nécessaire ou qui ne peuvent pas garantir les obligations en matière de sécurité des données, détaillent les ministres Van Quickenborne et Dedonder. Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les entreprises de pays tiers, ce qui peut limiter l'attribution du marché aux entreprises de l'Espace économique européen.
Sécurité nationale avant tout
Même lorsque le marché public relève de la loi ordinaire sur les marchés publics, des instruments sont prévus pour déroger aux règles des marchés publics. Il conviendra alors de motiver le refus de certains chargés de mission afin de protéger les intérêts essentiels de sécurité.
"Bien que la libre concurrence soit importante dans le cadre des marchés publics, nous devons rester vigilants face à certains risques concernant notre sécurité nationale et nos intérêts stratégiques", souligne le ministre de la Justice. "Je suis convaincue qu'avec ces nouvelles règles et en combinaison avec nos investissements significatifs dans nos services de renseignement et dans la cybersécurité, nous pouvons mieux protéger nos intérêts de sécurité nationale, avec comme objectifs notre autonomie stratégique et de notre sécurité", relève la ministre de la Défense (photo).