Mardi peu après 19h devant une salle d'audience comble et fébrile, la présidente de la cour d'assises de Bruxelles Laurence Massart a entamé la lecture du verdict sur la culpabilité des 10 accusés dans le cadre du procès des attentats du 22 mars 2016, au Justitia. Annoncée dans un premier temps à 14h30, la lecture a finalement été repoussée et a duré plus de 5 heures. Au terme de 7 mois d’audience puis de 18 jours de délibération à huis clos, le jury populaire du plus grand procès jamais mené en Belgique avait répondu à près de 300 questions et rendu son verdict lundi en soirée. Il a reconnu six accusés coupables sur toute la ligne, deux partiellement coupables des chefs d’accusation et a acquitté les frères Smail et Ibrahim Farisi. Il a également estimé que trois victimes décédées longtemps après les attentats devaient être ajoutées aux morts du 22 mars 2016.
Verdict du procès des attentats : six accusés coupables sur toute la ligne, deux partiellement, deux acquittés
D'une voix claire mais à une vitesse accélérée en raison de l’heure déjà tardive, la présidente de la cour d’assises Laurence Massart a déroulé l'arrêt - long et technique - mardi soir. Vu l'affluence en ce jour exceptionnel dans l'histoire judiciaire, trois autres salles relais avaient également ouvert leurs portes à côté de la salle d'audience où siège la cour. Deux d'entre elles accueillaient le public, la troisième la partie civile. La salle où s'activait la presse nationale et internationale comptait une quarantaine de journalistes tout affairés à suivre cette audience marathon. Parmi les hommes présents sur le banc des accusés, huit sont poursuivis pour participation aux activités d'un groupe terroriste, assassinats terroristes sur au moins 32 personnes et tentatives d'assassinat terroriste sur 695 personnes.
Au terme de l’arrêt rendu par les jurés, six des dix accusés - à savoir Oussama Atar, Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Ali El Haddad Asufi et Bilal El Makhoukhi - sont déclarés coupables d'assassinats et de tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste.
Trois ont été donc acquittés de ce chef: Sofien Ayari, Hervé Bayingana Muhirwa et Smail Farisi. Quant au dernier accusé, Ibrahim Farisi, il n'était pas poursuivi pour ce chef d'accusation. Par ailleurs, huit des dix accusés - Oussama Atar, Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Sofien Ayari, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa - ont été reconnus coupables d'appartenance à un groupe terroriste, dont Oussama Atar, présumé mort en Syrie, comme dirigeant.
Les deux derniers accusés, Smail (photo, à dr.) et Ibrahim Farisi, ont été acquittés de cette prévention. Ainsi, les deux frères ont été totalement blanchis par la justice dans ce que l'on a qualifié de "procès du siècle". À l'issue du verdict, les deux hommes très émus sont tombés dans les bras de leurs avocats respectifs (photo).
Dans l’ensemble, les avocats des accusés se sont déclarés satisfaits du verdict rendu par le jury et notamment du fait que ce dernier ait considéré individuellement le cas de chacun des accusés. Me Michel Bouchat, qui défend Salah Abdeslam (image) avec Me Delphine Paci, s'est par contre dit "très déçu" du verdict. Abdeslam a été reconnu coupable sur toute la ligne, soit d'assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste et de participation aux activités d'un groupe terroriste.
"Quand on n'est pas content, qu'on n'est pas satisfait d'une décision, on va en appel. Mais ici il n'y a pas de possibilité d'aller en appel. On peut éventuellement signer un pourvoi en cassation si on considère que l'arrêt présente des erreurs de droit. Nous l'envisagerons peut-être", a déclaré Me Bouchat. "Je peux quand même vous dire que nous sommes très, très déçus de la décision qui a été rendue, du verdict qui est celui du jury. J'ajoute que la motivation qui nous donne les raisons de ce verdict ne nous satisfait franchement pas. Aucune réponse n'est apportée à nos arguments développés en plaidoirie".
Trois victimes supplémentaires de meurtre terroriste
Le jury de la cour d'assises a en outre estimé que trois victimes qui avaient survécu aux attentats du 22 mars mais qui ont trouvé la mort plusieurs mois voire plusieurs années après les attaques, devaient être reconnues comme victimes décédées. Il s’agit de Mathieu Fischer, Shanti De Corte (photo) et Xavier Legrand. Le nombre de victimes mortelles des attentats terroristes de Zaventem et Bruxelles passe ainsi de 32 à 35.
Shanti De Corte (23 ans) avait été euthanasiée en mai 2022 parce que sa souffrance psychique était insupportable depuis qu'elle avait vécu l'attaque terroriste à l'aéroport de Zaventem, six ans plus tôt.
Xavier Legrand, qui luttait contre un cancer sous contrôle grâce à ses médicaments, avait dû interrompre son traitement à cause des blessures occasionnées par la déflagration dans le métro. Le cancer avait alors repris le dessus et avait fini par le tuer, le 28 octobre 2017.
Souffrant d'un important stress post-traumatique, Mathieu Fischer s'était suicidé le 18 avril 2021. Chaque année, à l'approche du 22 mars, cet homme faisait de graves crises d'angoisse, avait souligné la partie civile.
La partie civile loue un "bon travail de justice"
Mes Adrien Masset et Guillaume Lys, deux représentants de la partie civile, se sont réjouis mardi soir des décisions prises par le jury de la cour d'assises. "Ça a été un long processus qu'on est content de voir aboutir", a abondé Me Lys. "Il y avait beaucoup d'erreurs judiciaires si on écoutait la défense mais, finalement, toutes les personnes dans le box ont été condamnées. Peut-être pas pour assassinats, mais les responsabilités pénales ont été prises pour chacun."
Il y a eu "un gros travail de détail" poussé par une "volonté de nuances", a également pointé le pénaliste. "Sur les faits, on a été suivis et sur la façon dont ils ont été révélés aussi". Me Masset a salué "un arrêt bien motivé qui fait bien la distinction entre chacun des accusés". "Pour la partie civile, c'est une satisfaction de constater que ces terribles attentats sont le fait d'une cellule terroriste et qu'il s'en trouve six dans le box qui sont reconnus coupable de ces attentats. Ils sont tous dans le box également reconnus coupables de participation aux activités d'un groupe terroriste. C'est donc dire aussi que Bruxelles était le prolongement de Paris (...) et que cela demeure dans une logique mortifère assez ahurissante", a commenté l'homme de loi. Pour les jurés, "c'était une épreuve humaine et psychologique, ils n'en ressortiront pas indemnes. Mais on a pu mener cette affaire à bon port et c'est un verdict sérieux, motivé, charpenté. Je crois que c'est du bon travail de justice", a-t-il conclu.
Le ministre de la Justice salue le déroulement serein du procès
"Malgré les doutes initiaux sur la faisabilité pour le jury populaire de ce procès long, complexe et macabre, le plus grand jamais réalisé dans notre pays, et malgré les difficultés procédurales à son début, le procès s'est déroulé sereinement", a réagi le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (photo) mercredi peu après minuit, au terme de la lecture de l'arrêt du verdict de la cour d'assises de Bruxelles. Il a salué "le rôle moteur" des jurés. "Le jury a rendu justice. Les membres du jury ont accompli cette tâche difficile au cours des huit derniers mois d'une manière qui force le respect de chacun d'entre nous. Leur civisme est un exemple".
Le ministre dit espérer que le déroulement du procès et le verdict final de culpabilité pourront contribuer au travail de reconstruction des victimes et de leurs familles. "Nous avons toujours été à leur écoute. Y compris avec la webradio, qui a permis aux victimes du monde entier de suivre le procès à distance, depuis l'environnement sûr de leur domicile".
"Une page importante de l'histoire judiciaire est écrite"
"Une page importante de l'histoire judiciaire de notre pays est écrite", a déclaré le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw (photo archives), mercredi matin. Sur Twitter, il a également remercié "tous ceux qui [ont pris part au procès]: la cour, le jury, les avocats (défense et parties civiles), les services de sécurité, le service public fédéral Justice, les Communautés pour les victimes".
"Il reste le débat sur les peines, mais je souhaite d'ores et déjà à ceux qui ont tant souffert de ce qu'il s'est passé de trouver le soutien, mais aussi l'affection nécessaire pour se reconstruire", a encore ajouté le magistrat. Et de conclure sur une pensée pour les jurés: "Ils ont accompli une tâche colossale. J'espère que tout le monde est conscient de l'ampleur de leur sacrifice et qu'ils disposeront du soutien nécessaire."
Les débats sur les peines se dérouleront en septembre. Après une pause en août, nécessaire pour toutes les parties, le débat sur les peines débutera le 4 septembre à 9h au Justitia.