Au cours des six derniers mois, le service public fédéral Finances a saisi 382 véhicules à la suite de contrôles routiers par scanner de plaques d'immatriculation parce que les propriétaires de ces véhicules avaient des amendes de circulation impayées. C'est ce qu'écrit le quotidien De Standaard ce mercredi, indiquant que la pratique sera étendue en 2024.
Lors d'un tel contrôle, effectué par les douanes, les conducteurs en faute ont le choix entre payer immédiatement le montant de l'amende ou des amendes impayées ou voir leur véhicule conduit à la fourrière sur-le-champ. Ceux qui souhaitent récupérer leur véhicule par la suite doivent avoir payé l'amende dans les 30 jours.
Dans le cas contraire, le ministère des Finances vend le véhicule au cours d’une vente publique. Sur les 382 voitures saisies en six mois, 212 ont été ou seront ainsi vendues publiquement parce que le propriétaire n'a pas payé l'amende, même après avoir dû rentrer chez lui à pied, précisait Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.
Le produit de la vente publique est ensuite utilisé pour recouvrer le montant de l'amende ou des amendes en souffrance, le solde étant transféré au propriétaire. Cette vente a généré près d'un million d'euros pour le trésor public au cours des six derniers mois. Tant le service public fédéral Justice que celui des Finances soulignent que les personnes concernées par ces saisies sont des mauvais payeurs aguerris.
Actuellement, l'administration recherche principalement, lors de ces contrôles sur le bord de la route, les conducteurs qui n'ont pas encore payé leurs amendes de circulation. À partir du début de l'année prochaine, cette pratique sera étendue à ceux qui n'ont pas payé leur pension alimentaire ou qui ont des dettes fiscales.