Le comité ministériel restreint - le kern - a repris ce lundi à 9h30 ses discussions sur la réforme fiscale. Dimanche, les rencontres bilatérales se sont déroulées dans une atmosphère "constructive". Les réformes qui sont actuellement négociées sont moins ambitieuses que le plan total élaboré à l’origine par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (photo, à dr.). Le Premier ministre, Alexander De Croo (photo, au centre), a déposé une note sur une réforme du marché du travail, qui passerai mal auprès des partis de gauche.
Comment mieux rémunérer le travail ? Les négociations sur la réforme fiscale ont repris
Après le barbecue annuel organisé par le Premier ministre Alexander De Croo vendredi soir, les vice-Premiers ministres fédéraux se sont réunis en bilatérales ce dimanche pour discuter de la réforme fiscale. La coalition Vivaldi espère toujours dégager un accord sur le projet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) avant le 21 juillet. Les discussions de dimanche se sont déroulées dans une atmosphère "constructive", selon des sources proches des négociations.
Mais bien que ces négociations soient encore en cours, les partis continuent à présenter aux médias les mesures qu’ils proposent. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne suggérait ainsi encore samedi de réduire les allocations de chômage, afin de mettre au travail davantage de femmes qui sont actuellement au foyer. Les libéraux veulent aussi étendre le système des flexi-jobs à de nouveaux secteurs, comme l’enseignement et l’accueil à la petite enfance.
Ces propositions ne font pas partie de la réforme fiscale, mais les libéraux veulent aussi inclure dans l’accord des mesures concernant le marché du travail.
Quant au président de Vooruit, Conner Rousseau, il a répété dimanche sur VTM News qu'un accord sur la réforme fiscale doit être trouvé. Il estime toutefois qu'un paquet de 6 milliards d'euros - la proposition initiale du ministre des Finances -, n'est pas réaliste. La semaine passée, le socialiste avait pour sa part évoqué un paquet de 2 milliards. Lors des bilatérales de ce dimanche, le ministre Van Peteghem aurait d’ailleurs fait une proposition "plus réaliste" allant dans ce sens.
Ambitions revues à la baisse
Une application du plan de réforme tel qu’il a été proposé par Vincent Van Peteghem n’est donc plus à l’ordre du jour. Le ministre des Finances avait proposé une réduction des charges de l’ordre de 6 milliards d’euros - une mesure qui devait rapporter à chaque travailleur une somme annuelle nette supplémentaire de 835 euros.
Le point de départ de tous les partis reste : "Il faut que cela vaille la peine de travailler". Mais ils ne parviennent à s’entendre sur la manière d’y arriver. Quels impôts doivent être diminués ou supprimés, et comment compenser financièrement ces réductions ? Sans rentrées supplémentaires via d’autres impôts, une réduction fiscale n’est pas abordable pour le gouvernement.
Le plan d’origine qui prévoyait d’augmenter la TVA sur certaines denrées alimentaires rencontre le veto des socialistes. Ils refusent catégoriquement que les prix continuent à augmenter dans les supermarchés. Quant au MR, il refuse un doublement de l’impôts sur les valeurs mobilières - une taxe sur les investissements.
Les libéraux veillent aussi à ce que les entreprises ne soient pas trop taxées. L’organisation des entrepreneurs VOKA avait déjà mis en garde en juin que les plans du ministre Van Peteghem mettraient en danger la compétitivité des entreprises.
Quant aux écologistes, ils proposent que ces accises soient déplacées en direction des combustibles fossiles, afin que les prix de ces derniers augmentent. Les Verts soulignent avec force qu’il doit y avoir suffisamment d’éléments écologistes et durables dans la réforme fiscale.
Une note sur la réforme du travail
Ce lundi, le Premier ministre De Croo (photo archives) déposait une note sur une réforme du marché du travail, qui serait mal digérée par les partis de gauche. Ils dénonceraient des accents libéraux "outranciers". La note est cependant le fruit des discussions précédentes en kern et des bilatérales de dimanche. Il ne s'agit pas d'une réforme menée en parallèle de la réforme fiscale mais plutôt d'une note sommaire qui s'inscrit dans la logique des travaux.
Parmi les moyens permettant de garantir la neutralité budgétaire de l'opération, il y a le relèvement de certaines taxes, des réductions de dépense et une réforme du travail. Les libéraux n'ont jamais caché qu'à leurs yeux une réforme fiscale ne pouvait se concevoir sans inclure le marché du travail.
Date butoir : la Fête nationale?
Les vacances d’été parlementaires commencent le 21 juillet, jour de la Fête nationale. C’est aussi le moment où le gouvernement prendra ses vacances. L’accord sur la réforme fiscale doit donc être trouvé au plus tard ce jour-là.
Pour mener la réforme à bien, il faudra d’abord suivre tout le parcours des lois et des votes au Parlement. Si cette procédure est lancée après l’été, les mesures n’entreront pas en vigueur avant les élections de 2024.