Un nouveau mois entraine dans son sillage un lot de nouvelles règles et mesures, mais également des changements. Ainsi, dès ce 1er juillet, les règles pour les dons de sang sont assouplies, la publicité pour les jeux d’argent est dorénavant interdite, la pension minimum et une série d’allocations augmentent, un demi-million de clients perdent le tarif social élargi pour l’énergie, et la société régionale de transports en commun De Lijn lance la première phase de son plan d’accessibilité de base (Hoppin) avec la modification de 16.000 arrêts de bus.
Règles assouplies pour les dons de sang
À partir de ce 1er juillet, la période d'exclusion avant de pouvoir donner son sang passera, pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH), de 12 mois après le dernier rapport sexuel à 4 mois. C’est le premier assouplissement depuis 2017 pour les HSH.
La période d'exclusion est une mesure de précaution visant à garantir la sécurité du patient qui recevra le sang. La Croix Rouge de Flandre souligne que cette période n’a rien à voir avec l’orientation sexuelle des donneurs. Mais d'après les données scientifiques et les statistiques, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes présentent un risque accru de contracter le VIH et d'autres infections sexuellement transmissibles.
Interdiction de la publicité pour les jeux d’argent
La publicité pour les jeux d'argent à la télévision, la radio et dans les cinémas, sur les sites web, les canaux numériques et les plateformes de réseaux sociaux, les affiches, les journaux et magazines, mais aussi la publicité personnalisée par e-mail, poste, services de messagerie, SMS ou réseaux sociaux et tout imprimé publicitaire est proscrite à partir de ce samedi. Cette interdiction doit contribuer à lutter contre la dépendance au jeu.
Le gouvernement fédéral a finalisé l'an dernier l'interdiction de la publicité pour les jeux de hasard, présentée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Ce texte a été source de tension au sein de la majorité entre le MR et les autres partis.
Celles et ceux qui veulent jouer pourront toujours le faire, mais seules les personnes qui recherchent activement des informations sur les jeux d’argent et qui veulent jouer seront encore confrontées à la publicité pour ces jeux.
L'interdiction est toutefois contestée. La société Napoleon a notamment engagé une procédure auprès du Conseil d'État pour l'annulation de l'arrêté royal. Elle a également saisi le tribunal des référés de Bruxelles pour en demander la suspension jusqu'à l'arrêt du Conseil d'État. La société considère que cette réglementation favorise les jeux de hasard illégaux et se plaint que la Loterie Nationale soit épargnée.
La pension minimum et d’autres allocations augmentent
Grâce à l’indexation et à l’accord du gouvernement fédéral sur l’enveloppe Bien-être, une série d'allocations connaîtront une nouvelle hausse ce 1er juillet. Ainsi, les montants de base du revenu d'intégration, mais aussi de la garantie de revenus aux personnes âgées - une allocation destinée aux plus de 65 ans dans le besoin -, et de l'allocation de remplacement de revenus octroyée aux personnes en situation de handicap (ARR) seront majorés de 2%.
La pension minimum est également rehaussée, de +2%. Cela correspond à une augmentation de 32,74 euros bruts par mois pour un isolé et de 40,91 euros pour une pension ménage. Plus spécifiquement, les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs augmenteront de 2,5%. Les chômeurs complets voient aussi leurs allocations minimales augmenter de 1,3% (quelle que soit la situation familiale), soit une augmentation de 21,45 euros bruts par mois pour les chefs de ménage et de 17,38 euros pour les isolés.
Les allocations minimums pour chômage temporaire sont quant à elles majorées de 3,5%. Les allocations pour le congé parental augmentent aussi: les parents isolés qui prennent soin d'un enfant voient leurs indemnités augmenter de 1,2%, tout comme ceux qui bénéficient d'un crédit-temps 1/5e pour soins à un enfant. Les allocations minimums dans le cadre des accidents de travail et maladies professionnelles vont, elles, croître de 2%.
Fin du tarif social élargi pour un demi-million de clients
Le tarif social élargi pour l'énergie prend fin ce 1er juillet et des tarifs énergétiques commerciaux seront donc à nouveau facturés à au moins un demi-million de clients. Le tarif social avait été élargi en 2021, en raison de la crise du coronavirus. Il est destiné à certaines catégories de ménages précarisés, comme les personnes bénéficiant d'un revenu d'intégration sociale ou d'une allocation pour handicap.
L'extension tarifaire s'appliquait également à ceux qui bénéficient d'une intervention majorée pour les soins de santé, tels que les personnes disposant d'un faible revenu. Mais dès ce 1er juillet, le tarif social élargi sera supprimé, entraînant le retour aux tarifs commerciaux "classiques" de l'énergie pour environ 300.000 clients pour le gaz et 500.000 clients pour l'électricité, selon les estimations de la Creg, le régulateur fédéral de l'énergie.
Les fournisseurs seront toutefois tenus d'appliquer le tarif le moins cher pendant une période de trois mois, à compter du 1er juillet.
16.000 arrêts de bus modifiés
La société régionale flamande de transports en commun De Lijn lance ce samedi la première phase de son plan d’accessibilité de base (aussi appelé Hoppin). Elle entraine la suppression ou le déplacement de quelque 16.000 arrêts de bus, la modification de fréquences de passage, et l’introduction de nouveaux numéros de lignes. La ville de Bruges, en Flandre occidentale, reçoit un réseau urbain tout neuf. Et 12 arrêts du tram qui longe la Côte ont été rebaptisés.
L’accessibilité de base est un nouveau système pour les transports en commun, qui fonctionne par couches. La colonne vertébrale en est le réseau ferroviaire, suivi du réseau de base, à savoir les bus et trams qui relient entre eux de grands noyaux d’habitation et des centres commerciaux et hôpitaux. Les bus circulant entre de plus petites villes et communes forment un réseau complémentaire. A cela vient aussi encore s’ajouter le transport sur mesure (bus de quartier, taxis collectifs ou mobilité partagée) pour des endroits peu peuplés ou pour certains moments de la journée.
Toutes les informations sont reprises sur le site internet de la société De Lijn.
Traitements antibiotiques et chimiothérapies à domicile
Dès ce 1er juillet, les patients auront la possibilité de recevoir à domicile une chimiothérapie ou un traitement antibiotique de longue durée par intraveineuse. L'objectif étant d'éviter les déplacements à l'hôpital, tout en améliorant le confort des malades. Les soins pourront être dispensés chez les patients, mais également dans les maisons de repos, les lieux de convalescence ou les établissements pour personnes handicapées.
Dès que la chimiothérapie ou le traitement antibiotique de longue durée par intraveineuse aura été administré deux fois à l'hôpital, les patients pourront choisir de poursuivre ce traitement à domicile, avec l'accord du médecin traitant-spécialiste et en étroite concertation avec le médecin généraliste. L'équipe soignante de l'hôpital coordonnera l'hospitalisation à domicile.
Le nombre de personnes concernées par cette mesure est estimé à 2.603 pour la chimiothérapie et à 918 pour le traitement antibiotique, d'après les statistiques du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke.
L'huile de soja bannie des biocarburants
Dès ce samedi, l'huile de soja sera progressivement éliminée dans le secteur du transport. Cette interdiction s'inscrit dans la foulée de celle de l'huile de palme qui était entrée en vigueur il y a six mois, au 1er janvier 2023.
Mélangées au diesel, l'huile de palme et l'huile de soja constituent en principe un biocarburant. Mais ce dispositif est à l'origine d'une déforestation à grande échelle. "Ces combustibles n'ont aucun avantage sur les combustibles fossiles d'un point de vue climatique", avait pointé la ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten. "Ils coûtent de l'argent au consommateur à la pompe et provoquent finalement davantage d'émissions en raison de la déforestation massive observée pour faire pousser ces cultures."
Ces interdictions impliquent que les fournisseurs de carburant ne pourront plus atteindre leurs objectifs en matière d'énergie renouvelable dans les transports avec ces matières premières.