La cour d'appel de Gand (Flandre orientale) a déclaré la taxe de résidence secondaire dans la commune de Knokke (Flandre occidentale) illégale dans un arrêt rendu mercredi soir. La cour considère la taxe discriminatoire, étant donné que les personnes domiciliées dans la commune ne paient pas de taxe communale supplémentaire. L’organisation de consommateurs Test-Achats salue la décision. Quant au bourgmestre de Knokke-Heist, Piet De Groote, il estime avoir suffisamment d'arguments pour maintenir la taxe sur les résidences secondaires.
En 2021, l'organisation de défense des consommateurs Test-Achats avait lancé une procédure judiciaire contre la commune balnéaire de Coxyde sur le même sujet. Elle recommençait en 2022 avec des dossiers déposés contre les communes côtières de La Panne et Knokke. En 2023, la taxe sur la résidence secondaire varie entre 644 et 1.239 euros, selon Test-Achats.
Au mois de mars, la cour d'appel de Gand a donc examiné le cas d'une propriétaire d'une seconde résidence à Knokke, à qui la justice brugeoise avait donné tort dans un premier temps. D'après les propriétaires, le principe d'égalité a été violé à partir du moment où une distinction a été établie entre les propriétaires d'une résidence secondaire et les propriétaires domiciliés dans la commune. La cour de Gand vient donc de lui donner raison en déclarant illégale la taxe sur les résidences secondaires.
Knokke avance des arguments pour maintenir la taxe
La commune de Knokke explique de son côté que la taxe vise à décourager les secondes résidences dans les centres de Knokke, Heist, Ramskapelle et Westkapelle pour pouvoir garantir une vie sociale et cohérente dans les villages, ainsi que pour ne pas être confrontés à des logements inoccupés pendant de longues périodes de temps dans le centre.
La commune indique également que le nombre important de secondes résidences augmentent le coût de la sécurité, un effectif plus important chez les pompiers et à la police locale est notamment nécessaire durant les week-ends et les périodes de vacances. La cour a toutefois rejeté cet argument. "Compte tenu que 80% des recettes fiscales locales de la commune proviennent de la taxe sur les résidences secondaires, on peut s'interroger sur la véracité de cette affirmation."
Le bourgmestre Piet De Groote rétorque que "si on supprime la taxe, les conséquences seront importantes. Les propriétaires de résidences secondaires pourront compter sur moins de police, moins de sécurité, moins de propreté et moins d'activités. La valeur de leur résidence secondaire va, par conséquent, diminuer".
Le bourgmestre de Knokke-Heist estime que l'introduction d'un impôt supplémentaire sur les personnes physiques n'est pas une solution non plus. "Si nous l'introduisons, c'est simplement en raison d'une pression exercée par les propriétaires de résidences secondaires. On pourrait dans ce cas doubler la taxe sur les résidences secondaires. Il est important que ces personnes réfléchissent où l'on veut aller", indique-t-il. Pour l'instant, il n'est pas encore clair si la commune compte prendre d'autres mesures. "L'arrêt va être étudié par nos avocats pour voir s'il y a lieu de se pourvoir en cassation", concluait Piet De Groote.