Le gouvernement flamand a décidé de porter le projet de loi européenne sur la restauration de la nature à l'agenda du comité de concertation (Codeco) afin que les implications du projet pour la Flandre soient mieux prises en considération, a indiqué lundi la ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir (N-VA).
La Flandre porte le projet de loi européenne sur la restauration de la nature à l'agenda du comité de concertation
Avec ce projet de législation, la Commission européenne entend mieux protéger et restaurer les écosystèmes pour mieux les armer face au réchauffement climatique. Le texte prévoit une série d'objectifs et de mesures qui devront viser au moins 20% de la nature d'ici 2030, et davantage encore d'ici 2050.
Selon la ministre flamande Zuhal Demir, ce projet pourrait toutefois avoir des conséquences négatives pour la "position concurrentielle des entreprises situées en Flandre ainsi que les autres petits pays densément peuplés".
Le texte doit être abordé par les ministres européens de l'Environnement lors de leur prochaine réunion, le 20 juin prochain. Ceux-ci doivent déterminer leur position en vue des négociations qu'ils auront ensuite avec le Parlement européen sur ce même texte.
En faisant inscrire le sujet à l'ordre du jour du prochain Codeco, la Flandre entend y demander formellement aux autres entités du pays de tenir compte des préoccupations flamandes avant d'arrêter la position que la Belgique défendra à la table des ministres européens.
"La Flandre est déterminée à protéger et restaurer sa nature. Nous le prouvons d'ailleurs par des actes. Une loi sur la restauration de la nature calibrée pour la Flandre pourrait apporter des avancées bienvenues, mais il faut pour cela une série d'adaptations au texte actuel", insiste lundi Mme Demir dans un communiqué.
La Flandre souhaite un avis juridique sur le texte
"Le but ne peut pas de rendre impossibles d'autres activités ou des investissements favorables au climat".
Lors de la concertation inter-cabinets sur ce texte entre les niveaux fédéral et régional, il avait déjà été décidé précédemment que la Belgique demanderait à la Commission européenne une série d'éclaircissements sur la portée et les conséquences de la loi envisagée.
La Flandre souhaite à présent également un avis juridique sur le texte, ainsi qu'une analyse des coûts et bénéfices conduite par la Commission européenne. Le texte fait également débat au sein du Parlement européen. Le PPE (conservateur), le plus grand groupe politique au sein de l'hémicycle, entend si possible rejeter le texte dans son intégralité, ou à tout le moins sérieusement l'amender.
Ce projet sera examiné la semaine prochaine par la commission ad hoc du Parlement européen. Il devrait être soumis à la sanction de la plénière en juillet. C'est sur base de ce vote que commenceront alors les négociations inter-institutionnelles entre le Conseil et Parlement européens, avec la Commission pour arbitre.