Plus de 425.000 personnes en Belgique verront cette année encore leur permis de conduire - en format de carte bancaire - arriver à expiration. C’est ce qu’écrit ce jeudi le quotidien Het Nieuwsblad. L’information a été confirmée à VRT NWS. Les conducteurs qui tarderont à faire renouveler leur permis risquent de grosses amendes, pouvant aller jusqu’à 2.000 euros. Ce qui veut dire qu’un permis de conduire qui n’est plus valable est pratiquement autant sanctionné que de rouler sans permis. Le député Jef Van den Berghe (CD&V) plaide en faveur d’une sanction moins lourde en cas de retard de renouvellement de permis de conduire.
Depuis que le permis de conduire de papier a été remplacé par une version plastifiée du format d’une carte bancaire, une date de péremption y a été ajoutée. Les permis de papier (photo) portent en effet la mention "permanent". Les permis de format plus moderne possèdent par contre une validité de 10 ans, après laquelle il faut les renouveler.
"Pendant longtemps il n’a pas été clair si les conducteurs concernés étaient prévenus de l’arrivée à expiration de leur permis de conduire et s’ils recevaient une invitation à le faire renouveler. Entretemps, des lettres d’avertissement sont envoyées", indique le député Jef Van den Bergh.
"Les amendes sont disproportionnées"
Les conducteurs qui se déplacent avec un permis de conduire qui a expiré risquent la même sanction que ceux qui se mettent au volant sans posséder de permis. "Ce n’est pas proportionné”, estime le député Jef Van den Bergh. "Une négligence administrative - qui doit bien entendu être sanctionnée - ne peut mise sur un pied d’égalité avec l’absence d’un permis, qui a été retiré pour des infractions graves au code de la route".
Les amendes peuvent monter jusqu’à 2.000 euros pour un permis qui a expiré. "L’infraction peut même être sanctionnée de peines de prison", explique Van den Bergh. "C’est logique. Lors d’un contrôle le conducteur est puni comme s’il roulait avec un véhicule pour lequel le permis de conduire a été retiré par le juge".
Le CD&V plaide pour des sanctions moins lourdes
Les démocrates-chrétiens flamands réclament une adaptation de cette situation. Selon leur proposition de loi à ce sujet, la possession d’un permis qui a expiré devrait être sanctionnée d’une amende de 10 à 500 euros. "On aurait alors un meilleur instrument pour effectuer le suivi des permis qui doivent être renouvelés".
"Pour l’assurance aussi il est important de pouvoir faire la distinction entre quelqu’un qui roule sans permis de conduire et quelqu’un qui a pris du retard pour faire renouveler son permis", concluait Jef Van den Bergh.