Ces derniers jours, environ 100.000 contribuables ont reçu une proposition incorrecte de déclaration d’impôts simplifiée. L’erreur proviendrait de l’imprimerie qui aurait interchangé les annexes. "Une erreur s'est produite chez un sous-traitant", confirmait le Service public fédéral Finances ce jeudi. "Les personnes concernées recevront les informations correctes cette semaine."
Quelque 100.000 contribuables ont reçu une proposition de déclaration simplifiée erronée
"Il s'agit d'une erreur technique d'un sous-traitant chargé d'imprimer, de mettre sous enveloppe et d'envoyer les propositions de déclaration simplifiée", expliquait Francis Adyns (photo), porte-parole du service public fédéral Finances, après la diffusion de l'information dans l’émission "De Inspecteur" (Radio 2) de la VRT.
Des contribuables ont reçu une proposition qui s'adresse à une autre personne. Les personnes concernées - environ 3% de celles qui reçoivent une proposition de déclaration simplifiée - ont été identifiées et l'erreur est en phase de correction. Le ministère dispose des informations correctes des contribuables.
"Ils recevront normalement une nouvelle lettre ce jeudi ou vendredi, avec d'abord des excuses et une nouvelle proposition correcte de déclaration simplifiée", explique Francis Adyns, admettant que les Finances sont très mal à l’aise que pareille erreur ait pu se produire. Le formulaire de proposition comprend en effet le numéro de registre national du contribuable concerné. Dans 100.000 cas, ce numéro a donc été divulgué à quelqu’un d’autre. Selon Francis Adyns, aucun autre type d’information personnelle n’aurait été divulgué à cause de l’erreur technique.
Les Finances enverront cette année environ 3,9 millions de propositions de déclarations simplifiées. Elles ne constituent pas en elles-mêmes les déclarations d’impôts définitives, souligne les Finances.