Pas moins de 14 caméras de surveillance dans le kot de Zoé, mais est-ce vraiment légal ?

"La présence de ces 14 caméras dans mon kot d’étudiant provoquent chez moi un sentiment de malaise",  explique Zoé. "Surtout lorsqu’on est une jeune fille et qu’on veut aller à la salle de bain en pyjama ou aux toilettes la nuit lorsque qu’on a mal au ventre. Je me demande parfois qui voit quoi, car le propriétaire déjà fait des commentaires sur ce qui se passe dans le kot, alors qu'il n'était pas présent".

Mais Zoé n’'est pas la seule à se poser des questions. Ainsi, la rédaction de VRT NWS a été contactée par un étudiant qui préfère rester anonyme : "Un soir, j'étais assis dans la cuisine commune de mon kot et j'ai vu une lueur rouge allumée dans un coin. Elle provenait d'une caméra. Je sais qu'il y en avait une dans notre cuisine, mais je pensais qu'elle ne fonctionnait pas. Presque immédiatement, j'ai eu le sentiment désagréable d'être surveillée en permanence. Peu de temps après, ce sentiment s’est confirmé. Il s'avère que nous (les étudiants) sommes surveillés pour toutes sortes d'éventuelles "entorses au règlement, comme le fait d'inviter des personnes qui ne font pas partie du kot s ou de ne pas trier nos déchets correctement".

Chacun peut, en principe, s’opposer à l’exploitation de son image effectuée sans son consentement, quel que soit le type d’utilisation. Ce droit à l'image découle de la législation belge sur la protection de la vie privée et plus particulièrement l'article 10 de la loi du 30 juin 1994 (LDA).

Dans l’esprit de cette loi, il faut systématiquement demander l’accord de la personne avant même de la prendre en vidéo ou en photo. Il y a donc bien une législation sur les caméras, mais pas d'interdiction réelle. Mais si vous filmez des personnes reconnaissables, vous devez respecter une autre loi : la loi sur la protection de la vie privée. Cette loi stipule que ce que l'on veut empêcher, par exemple un vol, doit être proportionné au fait de filmer des personnes en permanence et de violer leur vie privée. Dans le cas présent, il s'agit d'étudiants. Il est donc difficile de justifier l'installation d'une caméra dans les espaces communs.

Le conflit entre le responsable du kot et l'étudiant qui nous a contactés dure depuis longtemps et une plainte a été déposée auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD), qui doit décider si la caméra peut ou non être placée. L'Autorité de Protection des Données a reçu une plainte similaire en 2019. Elle avait alors conclu que "l'installation de caméras dans de tels espaces où les personnes concernées sont nécessairement soumises à la surveillance d'une caméra pendant toute la durée de leur présence constitue une atteinte disproportionnée à la vie privée des étudiants et de leurs visiteurs."

Dans ce cas, la caméra a donc dû être supprimée. Dans le cas de l'étudiant qui nous a contactés, la décision n'a pas encore été rendue.

Selon l'avocate Magali Feys, spécialisée dans le droit de la vie privée, cet étudiant a beaucoup de chance d'obtenir gain de cause : "Du moins si l'on peut démontrer que l'utilisation de la caméra est disproportionnée. La loi sur les caméras de surveillance ne peut pas être utilisée de manière abusive pour ce genre de choses".

C'est ce qu'affirme Bart van Buitenen de Dasprive, une organisation qui vise à sensibiliser à la protection de la vie privée : "Dans le cas du témoignage anonyme de l'étudiant, je suis convaincu que l’APD va statuer, comme il l'a fait en 2019, que la caméra constitue une atteinte trop importante à la vie privée des étudiants."

En fin de compte, il s'agit de jugements au cas par cas. Ceux qui estiment que leur vie privée est envahie peuvent prendre des mesures et se plaindre à la police ou à l'autorité de protection des données.

De nombreux kots disposent de caméras dans les espaces communs. Voici ce que les patrons de kots et les étudiants doivent savoir :

"Ne pas utiliser une caméra sans raison" (ainsi une caméra dans une cuisine n'est pas la bienvenue)

"Les cow-boys sont de sortie", déclare l'inspecteur de police Bart Reekmans, responsable du réseau de caméras de la zone de police Limburg Regio Hoofdstad. Et par "cow-boys", il entend les responsables des kots qui placent des caméras pour surveiller les faits et gestes des étudiants sans états d’âmes.

"À Hasselt et dans les environs, avec les écoles supérieures et l'université de Diepenbeek, il y a beaucoup de kots d’étudiants. Je donne régulièrement des séances d'information sur ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Il y a un manque d'information, mais aussi une nécessité d’une législation plus claire", explique l'inspecteur. Mais une fois encore, la question est de savoir à quoi servira la caméra. A détecter du vandalisme : OK. Savoir qui a sali le micro-ondes : pas nécessaire".

Revenons à notre étudiant. Dans un courriel que nous avons pu consulter, le gérant du kot tente de se justifier en brossant un tableau plus large de la sécurité et des problèmes antérieurs, mais un sentiment de malaise persiste parmi les étudiants.

Magali Feys, avocate : "Tout dépend du contexte et des faits. Une caméra dans une cuisine, juste à côté de la porte d'entrée, peut être justifiée s'il y a eu de nombreux vols dans le passé. Mais en est-il de même pour une cuisine située au premier étage, sans fenêtre et difficile d'accès ? Une caméra peut alors porter atteinte à la vie privée".

"La législation sur les caméras me semble claire à cet égard", déclare l'inspecteur de police Bart Reekmans. "La finalité de la caméra est de détecter et de déterminer des délits, pas d'aller voir de manière proactive qui entre et qui sort."

"Le propriétaire d'un kot ou d'un lieu fréquenté devrait toujours indiquer à l'aide de pictogrammes l'endroit où se trouve une caméra. Vous devez également tenir un journal de bord et être en mesure de justifier pourquoi vous avez visionné certaines images et à quel moment. La raison doit également être claire. Vous devez pouvoir indiquer s'il s'agit de rechercher un voleur de vélo ou si vous voulez savoir qui a sali le couloir. Une caméra n'est donc pas faite pour ce dernier cas de figure".

"Si vous n'avez pas de carnet de bord, vous êtes en infraction et vous pouvez recevoir une amende. Ainsi, si un étudiant nous signale, par exemple, un gérant de kot pervers, il peut être contrôlé pour l'utilisation de ses caméras".

"D'ailleurs, filmer en secret ne devrait et ne peut jamais se faire, cela vous met toujours dans l'illégalité. Et dans les espaces privés tels que la douche, la salle de bain ou le dortoir lui-même, il est évident qu'il est totalement interdit de filmer.

"En aucun cas, la personne qui peut visionner les images des caméras ne doit violer le droit à la vie privée ou à l'intégrité des personnes. Par exemple, si un étudiant se rend brièvement dans le réfrigérateur de la cuisine commune pendant la nuit et que cette action est enregistrée par la caméra, le propriétaire du kot ne peut ni stocker ces images, ni les partager avec d'autres personnes. Dans ce type de voyeurisme, le procureur de Hasselt est très strict", explique l'inspecteur de police Bart Reekmans.

"Il existe également un devoir de discrétion. Cela existe aussi en tant que propriétaire de kot. Nous avons vu par le passé que des personnes mettaient sur Facebook des images d'un vol, par exemple. Maintenant, supposons que le coupable soit confondu avec quelqu'un d'autre qui lui ressemble et que son image soit rendue publique..., c’est quelque chose que vous ne pouvez pas faire".

"L'intimité ne doit pas non plus être violée. Supposons que vous voyez deux garçons ou deux filles s'embrasser. Et que vous transmettiez ces images aux parents, par exemple, alors que ces jeunes n'ont pas encore communiqué sur leur orientation sexuelle, si cela entre en jeu, vous portez atteinte à leur intégrité."

Bart van Buitenen de Dasprive : "Même si les caméras ont été placées correctement, il est également important de savoir ce que l'on fait des images. Il est déjà arrivé que des images soient rapidement transmises par l'intermédiaire de groupes WhatsApp. Cela n'est pas acceptable.

"Par ailleurs, tout le monde a le droit de voir ce qui est filmé", rappelle l'inspecteur Bart Reekmans. "Si vous avez des doutes sur quelque chose et que vous pensez que votre intimité a été violée, vous pouvez utiliser votre droit de regard. Concrètement, il s'agit de prendre rendez-vous avec le responsable des caméras.

Bart van Buitenen de Dasprivé : "Partout où vos données personnelles sont stockées, vous avez un droit de regard. Il peut s'agir d'images prises par des caméras, mais aussi de dossiers médicaux ou de données recueillies par des entreprises de réseaux sociaux. Vous pouvez demander une copie des données conservées afin d'évaluer si vos données sont traitées correctement. Il ne s'agit pas toujours d'une copie au sens propre, il peut aussi s'agir d'une simple capture d'écran de l'image d'une caméra, afin que vous puissiez voir comment elle est orientée.

"De nombreux problèmes peuvent être résolus grâce à des règles claires. Par exemple en annonçant clairement la présence de caméras de surveillance. En tant que propriétaire, il est préférable d'indiquer par écrit dans le règlement pourquoi il y a des caméras. Si vous avez des problèmes de vandalisme ou si vous avez trop de gens qui entrent et sortent, communiquez le littéralement".

Mais l'objectif doit toujours rester clair : les caméras sont destinées à la sécurité et non au voyeurisme.