Le refus de la Flandre de trois des cinq textes du paquet climatique européen "Ajustement à l’objectif 55" ou "Fit-for-55" (réduction d'au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne d'ici 2030 par rapport à 1990) a contraint ce mardi la Belgique à s'abstenir sur ces textes, sans empêcher toutefois leur validation finale. La nouvelle loi climatique est donc devenue réalité.
La Belgique contrainte à 3 abstentions sur le paquet climat "Ajustement à l’objectif 55"
La ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir (N-VA), avait émis la semaine dernière encore de fortes critiques contre ces propositions, déjà approuvées par le Parlement européen. Sans feu vert de toutes ses entités, la Belgique ne peut que s'abstenir lors du vote au Conseil des ministres de l'Union européenne. Ce fut donc le cas ce mardi.
Le premier dossier sur lequel la Belgique a dû s'abstenir concerne la réforme du système d'échange de quotas d'émission (SEQE, ou ETS en anglais), qui supprime progressivement les quotas gratuits pour les entreprises et crée un nouveau système distinct pour les carburants destinés au transport routier et au chauffage des bâtiments. La Hongrie et la Pologne ont voté contre, la Belgique et la Bulgarie se sont abstenues.
La Belgique n'a pu soutenir non plus la création d'un Fonds social pour le climat (FSC), qui doit bénéficier aux ménages et micro-entreprises les plus vulnérables, pour faire face aux coûts de la transition. La Pologne s'est aussi abstenue, tandis que la seule voix contre est venue de Finlande.
Enfin, la Belgique a dû s'abstenir sur la création d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE, sorte de taxe carbone sur des produits importés, destinée à éviter la délocalisation de la production de l'UE vers des pays ayant des politiques climatiques moins ambitieuses. La Bulgarie a fait de même, tandis que la Pologne votait contre.
Deux textes approuvés par la Belgique
La Belgique a en revanche pu soutenir l'accord pour des carburants maritimes plus propres, grâce à leur intégration dans le système d'échange de quotas, ainsi que la révision de ce système pour le secteur aérien.
Comme aucun de ces textes n'exigeait l'unanimité, mais la majorité qualifiée des États membres, ils ont tous les cinq été validés.