Le Parlement flamand a décidé mercredi de supprimer le mécanisme qui permet d'allouer à ses députés un supplément de pension de 20% au-delà du plafond légal. La décision a été prise mercredi matin à l'occasion d'une réunion extraordinaire du bureau élargi de l'assemblée. La mesure doit être confirmée dès ce mercredi après-midi par la séance plénière.
Le Parlement flamand supprime le supplément de pension pour ses députés
"Le bureau élargi actuel ne veut plus aucun dépassement du plafond prévu par la loi Wijninckx", a commenté la présidente de l'assemblée, Liesbeth Homans (N-VA) dans un communiqué.
Selon elle, seule une quinzaine d'anciens députés ont bénéficié du supplément litigieux.
Le mécanisme avait été instauré à l'époque sur base de celui appliqué à la Chambre, a précisé mercredi Liesbeth Homans.
Le régime a permis aux intéressés de bénéficier d'une pension 20% supérieure au plafond de pension maximale fixé par la loi Wijninckx dans les années 1970. Après les remous au sein de la Chambre sur les suppléments de pensions pour les élus, c'est donc au tour du Parlement flamand d'être éclaboussé à présent. Mercredi matin, l'opposition PVDA au sein de l'hémicycle flamand avait dénoncé l'existence d'un régime similaire.
Selon le parti d'extrême gauche, la pension maximale pour les députés flamands est de 7.813 euros. Mais le mécanisme permet depuis 2005 de leur octroyer jusqu'à 9.300 euros bruts par mois.
Le parti a annoncé sur Twitter le dépôt d'une résolution parlementaire demandant à ce que ces surplus soient remboursés par les intéressés. Selon Mme Homans, ceux-ci seraient au nombre d'une quinzaine. Il s'agit d'élus relevant encore de l'ancien régime de retraite du Parlement flamand, lequel prévoyait une pension complète après 20 ans passés sur les bancs de l'assemblée.
Depuis une réforme adoptée en 2014, plus aucun élu ne dépasserait toutefois le plafond légal.
Décision similaire à la Chambre fédérale
Le Bureau de la Chambre et l'asbl "caisse de pensions des députés" ont approuvé mercredi la proposition de la présidente Eliane Tillieux de limiter la pension des députés au plafond Wijninckx, a-t-on appris auprès de Mme Tillieux.
Il est apparu mardi sur la base de documents de l'assemblée qu'il était possible pour certains députés de dépasser le plafond légal imposé depuis la fin des années 1970 sur les pensions publiques.