Le 1er février dernier, le Parlement flamand approuvait la composition du conseil d'administration du nouvel "Institut des droits humains" spécifique à la Flandre, qui est opérationnel depuis ce 15 mars. La décision du gouvernement flamand de quitter Unia - le centre interfédéral contre la discrimination et pour l’égalité des chances - et de créer son propre "Vlaams Mensenrechteninstituut" (VMRI) a fait couler beaucoup d'encre, plusieurs instances exprimant des doutes sur la pertinence de cette nouvelle structure. Le Conseil d'Etat lui-même avait exprimé des réserves il y a plusieurs mois, estimant que cela pourrait mener à une réduction du niveau de protection pour les victimes de violations de leurs droits.
La Flandre possède maintenant son propre Institut des droits humains
Le Parlement flamand a malgré tout approuvé la décision et les noms du futur conseil d'administration étaient validés le 1er février. On y retrouve notamment l'avocat Matthias Storme, Jonathan Bernaerts de l’Université d’Anvers, Tine Destrooper (professeur à l'Institut des droits humains de l'Université de Gand), Raf Geenens (philosophe du droit à la KULeuven), Frank Fleerackers (professeur de droit public à la KULeuven) et Stefan Sottiaux (professeur de droit public à la KULeuven).
Plusieurs membres du conseil d’administration ne font pas partie du monde académique : Katrien Meuwissen du réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme, Nathalie Van Leuven de la coupole d'organisations socio-culturelles Avansa, Hassan Boujedain en charge de l'intégration à la ville d'Anvers, et Liesbet Stevens de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
Dès ce mercredi, l’Institut flamand des droits humains (VMRI) est actif. Des plaintes peuvent y être déposées en ligne pour toute une série de formes de discriminations et d’intimidations sexuelles. Le ministre flamand pour l’Egalité des chances Bart Somers (photo principale) souligne que le mandat de l’Institut dépasse de loin la "seule" défense des droits humains. Les citoyens peuvent y recevoir de l’information et des conseils, et si nécessaire l’aide de juges, avocats et professeurs qui constituent la chambre contentieuse indépendante. La procédure est gratuite et devrait être plus rapide que la décision d’un juge.
Le nouvel institut n’est pas encore entièrement opérationnel. "Mais ce sera le cas d’ici l’automne", indique Stefan Sottiaux, spécialiste de la Constitution et président du conseil d’administration. Certains postes doivent encore être alloués, notamment à la direction. D’ici là, c’est une équipe de transition qui gère.
Pas de défense de plaignants en justice
La question de l’utilité d’un Institut flamand pour les droits humains qui n’est pas compétent pour les matières fédérales reste d’actualité. "Si un problème n’était pas du ressort de la Flandre, nous redirigerons le plaignant vers Unia", indique Stefan Sottiaux, tout en soulignant que le VMRI veut travailler de façon constructive avec Unia. Sa directrice Els Keytsman (photo) se dit prête à pareille collaboration.
L’Institut est aussi critiqué parce qu’il ne défendra pas de particulier en justice, comme le fait par contre Unia. Stefan Sottiaux nuance cependant. Si une série de plaintes sont introduites par exemple à l’encontre d’un bureau d’intérim qui discrimine systématiquement les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, l’Institut flamand des droits humains pourra aller en justice, pour défendre des intérêts collectifs. "Mais pour éviter que l’Institut ne soit juge et parti à la fois, il n’ira normalement pas en justice après l’avis rendu par la Chambre contentieuse. La victime peut, elle, aller en justice, soutenue par l’avis de la Chambre contentieuse".