La Cour constitutionnelle a rejeté vendredi le recours en annulation contre le traité de transfèrement de personnes condamnées conclu avec l'Iran. Elle a toutefois assorti son arrêt d'une condition. Si le gouvernement décide de transférer un prisonnier vers l'Iran, il devra en informer ses victimes de manière à ce qu'elles puissent faire contrôler la légalité de ce transfèrement par le tribunal de première instance. Cette annulation constitue toutefois une lueur d'espoir pour Olivier Vandecasteele, le travailleur humanitaire belge détenu depuis plus d'un an en Iran.
La Cour constitutionnelle rejette le recours contre le traité de transfèrement : lueur d’espoir pour Olivier Vandecasteele
Le travailleur humanitaire belge Olivier Vandecasteele a été arrêté le 24 février dernier en Iran et est officiellement accusé d'espionnage par Téhéran après avoir travaillé plus de six ans en Iran pour des ONG internationales. Il est détenu depuis plus d’un an dans des conditions inhumaines et sans contacts extérieurs.
Olivier Vandecasteele pourrait servir de monnaie d'échange avec Assadollah Assadi, un diplomate iranien condamné en Belgique à vingt ans de prison pour terrorisme et qui a déjà purgé cinq ans. Or le transfèrement ne pouvait avoir lieu en raison de la suspension de l'accord avec l'Iran par la Cour constitutionnelle début décembre. Des opposants iraniens membres du Conseil national de la résistance iranienne avaient introduit un recours en annulation et en suspension du traité de transfèrement.
L'opposition iranienne ira devant le tribunal si la Belgique décide de transférer Assadi
Le Conseil National de la Résistance iranienne (CNRI) a l'intention d'user du droit de porter devant un tribunal l'éventuel transfèrement d'Assadolah Assadi, comme l'y autorise l'arrêt rendu vendredi par la Cour constitutionnelle, a-t-il fait savoir vendredi dans une première réaction adressée à l'agence Belga.
La Cour a rejeté vendredi le recours en annulation introduit par le CNRI contre un traité de transfèrement de personnes condamnées conclu entre la Belgique et l'Iran. Ce faisant, elle ouvre la porte au retour en Belgique du travailleur humanitaire Olivier Vandecasteele, détenu dans la République islamique depuis plus d'un an, en échange du transfert vers Téhéran d'Assadolah Assadi, diplomate iranien condamné en Belgique pour un projet d'attentat terroriste contre un rassemblement de l'opposition iranienne en exil.
La Cour constitutionnelle a toutefois posé une condition: afin de garantir le droit à la vie des victimes du projet d'attentat, les autorités belges devront les informer du transfèrement du terroriste afin de leur permettre de porter l'affaire devant un tribunal si elles le souhaitent.
"La Cour constitutionnelle belge s'est opposée à la libération inconditionnelle du diplomate terroriste Assadolah Assadi et a ordonné au gouvernement d'informer à l'avance les victimes et les plaignants s'il a l'intention de transférer Assadi, et ils peuvent porter l'affaire devant le tribunal de première instance", analyse le CNRI. "Par conséquent, bien que (la Cour) n'ait pas annulé l'accord de transfert entre les deux pays, (elle) a donné aux plaignants le droit de revenir devant le tribunal", ajoute-t-il.
"Le Conseil National de la Résistance et les plaignants feront usage de ce droit pour empêcher la libération de ce terroriste", a-t-il averti.
A ses yeux, la libération d'Assadi "est une violation de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies contre le terrorisme et encourage le régime des mollahs à poursuivre et intensifier les prises d'otages et le terrorisme".